Nominations Santé Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments A. n° SPRC2323700A, 5 sept. 2023 : JO 7 sept. 2023 [07.09.2023] Mme Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments, au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, à compter du 11 septembre... Lu
Intervention économique Médias et Communication Entreprise en difficulté +1 Financement des entreprises Distribution de la presse : modification du dispositif d'aide pour lutter contre les conséquences de l'épidémie Législation D. n° 2022-530, 11 avr. 2022 : JO 13 avr. 2022 [13.04.2022] Le décret n° 2022-530 du 11 avril 2022 modifie le décret n° 2020-1384 du 13 novembre 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse à la suite de la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le Conseil d'État a annulé la décision du Premier ministre refusant de compléter le décret du 13 novembre en incluant dans son champ d'application les entreprises éditrices de publications... Lu
Prestations sociales Covid-19 : les aides pour les micro-crèches et crèches familiales sont prolongées Législation D. n° 2021-1892, 29 déc. 2021 : JO 30 déc. 2021 [03.01.2022] Le décret prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national d'action sociale de la caisse nationale des allocations familiales au titre de leurs... Lu
Chômage Fonctions publiques Sécurité et Police +1 Conseil des ministres Compte-rendu du Conseil des ministres du 8 décembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 8 déc. 2021 [08.12.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 8 décembre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Entreprise en difficulté Protection sociale +3 Chômage Santé Procédure pénale Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 octobre 2021 Cons. min. compte-rendu, 20 oct. 2021 [20.10.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 20 octobre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Prestations sociales Covid-19 : les aides pour les crèches impactées par la crise sont prolongées Législation D. n° 2021-1323, 12 oct. 2021 : JO 13 oct. 2021 [13.10.2021] Un décret entrant en vigueur le 14 octobre 2021 prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national d'action sociale de la Caisse nationale des... Lu
Intervention économique Médias et Communication Les agréments des formules d'accès au cinéma sont prorogés de 15 mois Législation D. n° 2021-1219, 23 sept. 2021 : JO 24 sept. 2021 [27.09.2021] L'article R. 212-44 du Code du cinéma et de l'image animée prévoit que : l'agrément d'une formule d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples en nombre non défini à l'avance est accordé pour une durée égale à celle des engagements pris par l'exploitant d'établissement de spectacle cinématographique qui met en place cette formule ; la durée de ces engagements ne peut être inférieure à 2 ans ni excéder 4... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Fiscal +2 Fiscalité immobilière Chômage Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 22 sept. 2021 [22.09.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021, ont notamment été présentés ... Lu
Conseil des ministres Santé Sécurité et Police +1 Banque et finance Compte-rendu du Conseil des ministres du 1er septembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 1er sept. 2021 [01.09.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 1er septembre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Santé Sécurité et Police +3 Affaires Consommation Droit pénal Compte-rendu du Conseil des ministres du 19 juillet 2021 Cons. min., compte-rendu, 19 juill. 2021 [20.07.2021] Lors du Conseil des ministres du lundi 19 juillet 2021, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu