Médias et Communication Numérique Elus Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : l'Arcom publie une série de préconisations AAI Arcom, préconisations, 6 mars 2024 [11.03.2024] Dans la perspective des élections au Parlement européen de juin 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté, le 6 mars 2024, une série de préconisations concernant de bonnes pratiques que les plateformes en ligne pourraient suivre afin de lutter contre les risques spécifiques ou amplifiés en période électorale sur leurs... Lu
Nominations Banque et finance Nouvelle composition du collège de l'Autorité des marchés financiers AAI Minefi, avis n° ECOT2403823V : JO 13 févr. 2024 [13.02.2024] Par avis du ministre de l'Économie et des finances est fixée la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers. Pour rappel, Mme Marie-Anne Barbat-Layani, a été nommée présidente de ce collège par décret du 26 octobre... Lu
Nominations Données Numérique Philippe-Pierre Cabourdin est élu président par intérim de la formation restreinte de la CNIL AAI CNIL, délib. n° 2024-009, 8 févr. 2024 : JO 11 févr. 2024 [12.02.2024] Par une délibération n° 2024-009 du 8 février 2024 M. Philippe-Pierre Cabourdin est élu président par intérim de la formation restreinte de la CNIL jusqu'aux prochaines élections à la formation... Lu
Nominations Banque et finance Composition du collège de l'Autorité des marchés financiers AAI Minefi, avis n° ECOT2309081V, 23 mars 2023 : JO 5 avr. 2023 [05.04.2023] La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante ... Lu
Nominations Médias et Communication Nomination de deux membres du collège de l'Arcom et nouvelle répartition des groupes de travail AAI Arcom, communiqué, 7 févr. 2023 [07.02.2023] Mme Bénédicte Lesage, désignée par la présidente de l'Assemblée nationale, et M. Antoine Boilley, désigné par le président du Sénat, sont nommés membres du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par décret du 6 février... Lu
Nominations Banque et finance Composition des trois commissions spécialisées de l'AMF AAI AMF, déc. n° 808, 23 nov. 2022 : JO 27 nov. 2022 [28.11.2022] Par une décision n° 808 du 23 novembre 2022, il est constitué trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi composées ... Lu
Nominations Banque et finance Composition des trois commissions spécialisées de l'AMF AAI AMF, déc. n° 802, 9 nov. 2022 : JO 13 nov. 2022 [14.11.2022] Par décision n° 802 du 9 novembre 2022 est indiqué la composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers (AMF... Lu
Nominations Banque et finance Marie-Anne Barbat-Layani est nommée présidente de l'AMF AAI D. n° ECOT2229849D, 26 oct. 2022 : JO 27 oct. 2022 [27.10.2022] Par décret du président de la République en date du 26 octobre 2022, Mme Marie-Anne Barbat-Layani est nommée présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF... Lu
Nominations ANJ : saisines après nomination des nouveaux membres de la commission des sanctions AAI ANJ, communiqué, 18 oct. 2022 [21.10.2022] Dans un communiqué du 18 octobre, la Commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) a annoncé sa nouvelle composition. Présidée par Frédéric Dieu, elle se compose de : - deux membres du Conseil d'État : M. Frédéric Dieu et Mme Dorothée Pradines ; - deux conseillers à la Cour de cassation : M. Fabrice Delbano et Mme Véronique Boisselet ; - deux magistrats de la Cour des comptes : M. Nicolas Brunner... Lu
Nominations Banque et finance Composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers AAI AMF, déc. n° 784, 2 sept. 2022 : JO 7 sept. 2022 [07.09.2022] Les trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'AMF et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des... Lu
Nominations Banque et finance Grégoire Vuarlot est nommé coordonnateur du Pôle commun à l'ACPR et à l'AMF AAI AMF/ACPR, communiqué, 1er juill. 2022 [01.07.2022] M. Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales de l'ACPR, succède à Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l'Autorité des marchés financiers, comme coordonnateur du Pôle commun aux deux autorités du 1er juillet 2022 jusqu'au 30 juin... Lu
Nominations Santé Fabienne Bartoli est nommée directrice générale de la HAS AAI HAS, déc. n° 2022.0232/DP/SG, 1er avr. 2022 : JO 3 mai 2022 [03.05.2022] Mme Fabienne Bartoli est nommée directrice générale de la Haute Autorité de santé (HAS) à compter du 4 avril... Lu
Données Nominations Rectification, effacement, restriction des droits de la personne concernée : désignation des membres de la CNIL chargés des investigations AAI CNIL, délib. n° 2021-058, 20 mai 2021 : JO 29 mai 2021 [31.05.2021] Depuis sa mise en conformité avec le RGPD, la loi Informatique et Libertés de 1978 prévoit la désignation de l'un de ses membres pour mener les investigations utiles et faire procéder aux modifications nécessaires afin de faire droit aux demandes tendant à l'exercice du droit d'accès, de rectification et d'effacement ou en cas de saisine d'une personne ayant subi une restriction de ses droits (L. n° 78-17, 6 janv.... Lu
Services publics Agenda Numérique Sensibilisation à la sécurisation des accès publics à Internet : Hadopi organise un webinaire à destination des collectivités territoriales AAI Hadopi, actualités, 25 mars 2021 [30.03.2021] Le 8 avril, de 10h à 11h30, l'Hadopi organise un webinaire de formation sur la sécurisation des accès Internet proposés par les communes et les collectivités... Lu
Nominations Banque et finance Nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place AAI AMF, communiqué, 1er mars 2021 [08.03.2021] Le Haut conseil certificateur de Place (HCCP), placé sous la présidence de Jacqueline Eli-Namer, vient d'être en partie renouvelé. L'AMF a nommé 4 nouveaux membres du HCCP à compter du 1er mars 2021, Anne-France Demarolle, Karen Fiol, Marie-Pierre Peillon et Sébastien Pouget, en remplacement de Christophe Couturier, Elizabeth Decaudin, Catherine Fauquet et Xavier de La Maisonneuve, dont le second mandat arrive à son... Lu
Séléction de la rédaction Vie publique Médias et Communication Numérique Création d'une « direction des plateformes en ligne » au CSA AAI CSA, déc. n° 2021-P-01, 10 févr. 2021 : JO 20 févr. 2021 [22.02.2021] « Le paysage audiovisuel et numérique français traverse une période de profondes mutations liée à la transition numérique et aux nouveaux usages, ainsi qu'à l'arrivée de nouveaux acteurs systémiques de l'internet. Le [CSA] est au cœur de ces transformations. Il adapte en conséquence son organisation et ses outils de communication à l'égard du... Lu
Nominations Banque et finance Nouvelle composition des trois commissions spécialisées de l'AMF AAI AMF, déc. n° 700, 5 janv. 2021 : JO 9 janv. 2021 [12.01.2021] Dans sa décision n° 700 du 5 janvier 2021, l'AMF présente la composition de ses trois commissions spécialisées. Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des... Lu
Offert Concurrence Contrats Numérique +3 Propriété littéraire et artistique RSE et Compliance Fusions et Acquisitions L'Autorité de la concurrence dresse le bilan de son activité et trace les grandes lignes de son action pour 2021 AAI Aut. conc., communiqué, 23 déc. 2020 [05.01.2021] Une année 2020 marquée par une forte activité malgré le contexte sanitaire difficile. - L'Autorité de la concurrence a rendu en 2020 ... Lu
Affaires Elus Répertoire des représentants d'intérêts : la HATVP fait le bilan de l'exercice 2019 AAI HATVP, communiqué, 20 nov. 2020 [26.11.2020] La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie le bilan des déclarations d'activités de l'exercice 2019 des représentants... Lu
Offert Affaires Elus International La HATVP a publié une étude comparative des dispositifs d'encadrement du lobbying dans le monde AAI HATVP, actualités, 21 oct. 2020 [02.11.2020] La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié un recensement des dispositifs d'encadrement du lobbying dans 41 juridictions. Cette étude couvre l'intégralité des États membres de l'UE, des pays tels que le Canada, le Chili ou les États-Unis, des initiatives locales comme celle de la Catalogne, ou encore le dispositif existant au sein des institutions... Lu