Fiscalité des particuliers Aménagement du crédit d’impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique Législation L. fin., n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 18 : JO 30 déc. 2023 [10.01.2024] L’article 18 de la loi de finances pour 2024 aménage le crédit d’impôt pour les systèmes de charge des véhicules électriques ... Lu
Fiscalité des particuliers Fiscalité des entreprises Pollutions, Risques et Nuisances Instauration d'une réduction d'impôt prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule propre Législation L. n° 2021-1104, 22 août 2021, art. 107 : JO 24 août 2021 [08.09.2021] Une nouvelle réduction d'impôt est instaurée en faveur de certains établissements de crédit au titre des prêts sans intérêts consentis aux personnes physiques et morales en vue de financer l'acquisition d'un véhicule propre. Elle s'applique aux prêts qui seront émis entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier... Lu
Nominations Transition énergétique Numérique M. Damien Pichereau est chargé d'une mission ayant pour objet la dynamique européenne de développement du véhicule autonome et connecté. D. n° PRMX2104006D, 3 févr. 2021 : JO 4 févr. 2021 [04.02.2021] M. Damien Pichereau, député, est, en application de l'article LO 144 du Code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la dynamique européenne de développement du véhicule autonome et... Lu
Sécurité et Police Justice civile Sécurité routière : mobilisation du collectif des victimes sur 10 mesures phares Collectif victimes, propositions, 16 nov. 2016 [17.11.2016] Le collectif des victimes et Maître Jehanne Collard se mobilisent afin que le droit des victimes devienne une priorité pour l’Etat français notamment avec la mise en place immédiate de 10 mesures phare destinées à faire avancer cette cause ... Lu