Urbanisme et environnement Rural Environnement +1 Nominations Nomination de Jean-Michel Servant en tant que délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages D. n° AGRS2407567D, 10 avr. 2024 : JO 11 avr. 2024 [11.04.2024] Par décret publié ce jour, Jean-Michel SERVANT, agent contractuel, est nommé délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, à compter du 15 avril... Lu
Conseil des ministres Urbanisme et environnement Transition énergétique +4 Production, transport et distribution d’énergie Fonctions publiques Agent de la fonction publique Rémunération Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023 Cons. min., compte-rendu, 28 juin 2023 [28.06.2023] Au Conseil des ministres qui s’est tenu le 21 juin, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu
Services publics Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique +1 Droit international Décarbonation des services publics de l'État : la France rejoint l'initiative « Net-Zero Government » des États-Unis Min. Transition écologique, communiqué, 19 nov. 2022 [21.11.2022] Dans le cadre de la 27e conférence des Parties sur le climat (COP27), les États-Unis ont annoncé le 17 novembre le lancement de l'initiative « Net-Zero Government », appelant les gouvernements à accélérer la transition écologique de leurs services publics pour qu'ils atteignent la neutralité carbone d'ici 2050. Les pays qui rejoindront cette initiative devront présenter une feuille de route et des objectifs... Lu
Public Environnement Nominations Officialisation de la nomination d'Antoine Pellion comme secrétaire général à la planification écologique Législation D. n° PRMG2220756D, 13 juill. 2022 : JO 14 juill. 2022 [18.07.2022] Par décret du 13 juillet 2022, Antoine Pellion, ingénieur en chef des mines, est nommé secrétaire général à la planification... Lu