Nominations Fonctions publiques Thierry Coulhon n'est plus président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur D. n° ESRR2325400D, 25 sept. 2023 : JO 26 sept. 2023 [26.09.2023] Par décret du président de la République en date du 25 septembre 2023, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thierry Coulhon en tant que membre et président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement... Lu
Responsabilité civile et assurance Responsabilité Santé +1 Agenda P. GRANET Assises juridiques de la santé et des biotechnologies : Covid-19, crise sanitaire et responsabilités Assises juridiques de la santé et des biotechnologies, 24 juin 2021 [28.06.2021] Une nouvelle édition des Assises juridiques de la santé et des biotechnologies vient de s'achever, organisée par Lexposia en partenariat avec les éditions LexisNexis, avec la thématique « Quand la Covid-19 bouleverse les... Lu
Droit européen Concurrence Antitrust : résultats de l’évaluation des règles européennes relatives aux accords horizontaux (R&D et spécialisation) Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 6 mai 2021 [10.05.2021] La Commission européenne a publié, le 6 mai 2021, les conclusions de l’évaluation des deux règlements horizontaux d’exemption par catégorie relatifs aux accords de R&D et aux accords de spécialisation (ci‑après le « REC R&D » et le « REC Spécialisation », conjointement les « REC horizontaux ») ainsi que des lignes horizontales. L’objectif était de permettre à la Commission de déterminer si elle devait laisser... Lu
Nominations Enseignant et étudiant en droit M. Nicolas Chaillet est nommé directeur général de la recherche et de l’innovation par intérim Cons. min., compte-rendu, 10 mars 2021 [10.03.2021] M. Nicolas Chaillet, professeur des universités, est nommé directeur général de la recherche et de l’innovation par intérim, sur proposition de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de... Lu
Nominations M. Thierry Coulhon est nommé président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur D. n° ESRR2027869D, 30 oct. 2020 : JO 1er nov. 2020 [02.11.2020] Par décret du président de la République du 30 octobre 2020, M. Thierry Coulhon est nommé président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement... Lu
Droit européen Personnes Santé Nouveau guide du Conseil de l'Europe pour le débat public sur les droits de l'homme et la biomédecine Cons. Europe, communiqué, 28 sept. 2020 [28.09.2020] Le Conseil de l'Europe a présenté un nouveau guide destiné à aider les États membres à ouvrir et promouvoir le dialogue avec le public sur les défis que représentent les progrès de la biomédecine pour les individus et pour la... Lu