Nominations Santé Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments A. n° SPRC2323700A, 5 sept. 2023 : JO 7 sept. 2023 [07.09.2023] Mme Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments, au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, à compter du 11 septembre... Lu
Chômage Fonctions publiques Sécurité et Police +1 Conseil des ministres Compte-rendu du Conseil des ministres du 8 décembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 8 déc. 2021 [08.12.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 8 décembre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Entreprise en difficulté Protection sociale +3 Chômage Santé Procédure pénale Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 octobre 2021 Cons. min. compte-rendu, 20 oct. 2021 [20.10.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 20 octobre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Fiscal +2 Fiscalité immobilière Chômage Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 22 sept. 2021 [22.09.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021, ont notamment été présentés ... Lu
Conseil des ministres Santé Sécurité et Police +1 Banque et finance Compte-rendu du Conseil des ministres du 1er septembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 1er sept. 2021 [01.09.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 1er septembre 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Santé Sécurité et Police +3 Affaires Consommation Droit pénal Compte-rendu du Conseil des ministres du 19 juillet 2021 Cons. min., compte-rendu, 19 juill. 2021 [20.07.2021] Lors du Conseil des ministres du lundi 19 juillet 2021, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Responsabilité civile et assurance Responsabilité Santé +1 Agenda P. GRANET Assises juridiques de la santé et des biotechnologies : Covid-19, crise sanitaire et responsabilités Assises juridiques de la santé et des biotechnologies, 24 juin 2021 [28.06.2021] Une nouvelle édition des Assises juridiques de la santé et des biotechnologies vient de s'achever, organisée par Lexposia en partenariat avec les éditions LexisNexis, avec la thématique « Quand la Covid-19 bouleverse les... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Intervention économique +5 Financement des entreprises Fonctions publiques Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé Transports Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 juin 2021 Cons. min., compte-rendu, 2 juin 2021 [02.06.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 2 juin 2021, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Séléction de la rédaction Social Conseil des ministres Vers une ratification de plusieurs ordonnances « sociales » Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 21 déc. 2020 [21.12.2020] À l'occasion du Conseil des ministres qui s'est tenu le 21 décembre 2020, a été présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, mais aussi de l'action sociale et de la... Lu
Consommation Contrats et obligations Coronavirus : publication d’une première ordonnance « Sport & Culture » #MAJ Ord. n° 2020-538, 7 mai 2020 : JO 8 et rect. 30 mai 2020 [02.06.2020] L’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport a été adoptée en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le texte modifie les obligations de certains entrepreneurs du spectacle vivant, organisateurs ou... Lu