L'exploitation de l'aciérie Ilva pourrait être suspendue si le tribunal de Milan constate qu'elle présente des dangers graves et importants pour l'environnement et la santé humaine....

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2023, M. Laurent Bergeot est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), en renouvellement de son...

Par décret du président de la République du 28 février 2023, M. François Maury est nommé président du conseil d’administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des...

Par décret du président de la République du 15 décembre 2022, M. Benjamin Gallezot est nommé délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de l'accord du 4 décembre 2019 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point, conclu...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de l'accord du 18 juin 2020 relatif aux...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe, les stipulations de l'accord du 21 février 2020 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, à la prime d'ancienneté, à l'indemnité de panier et à l'indemnité de transport, conclu dans le cadre de...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs du 27 avril 2015, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de l'avenant du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties...