Production, transport et distribution d’énergie Modalités de constitution des garanties financières pour les travaux miniers Législation A. n° TREP2415738A, 26 juin 2024 : JO 10 juill. 2024 [11.07.2024] Un arrêté du 26 juin 2024 décline certaines dispositions du décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Modalités de constitution des garanties financières pour les travaux miniers Législation A. n° TREP2415738A, 26 juin 2024 : JO 10 juill. 2024 [11.07.2024] Un arrêté du 26 juin 2024 décline certaines dispositions du décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de... Lu
Nominations Protection sociale Laurent Bergeot est renouvelé en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs D. n° ENER2328620D, 10 nov. 2023 : JO 11 nov. 2023 [13.11.2023] Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2023, M. Laurent Bergeot est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), en renouvellement de son... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Production, transport et distribution d’énergie Modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers Législation D. n° 2023-1032, 9 nov. 2023 : JO 11 nov. 2023 [13.11.2023] Le décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 simplifie le régime d'évaluation environnementale de certains travaux miniers et forages, ainsi que sa lecture à travers l'annexe à l'article R. 122-2 du Code de l'environnement. Il précise également que les autorisations d'exploitation prévues à l'article L. 611-1 du code minier sont soumises à évaluation environnementale systématique au-delà d'une superficie de 25... Lu
Nominations Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail François Maury est nommé président du conseil d’administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs D. n° ENER2304380D, 28 févr. 2023 : JO 1er mars 2023 [01.03.2023] Par décret du président de la République du 28 février 2023, M. François Maury est nommé président du conseil d’administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des... Lu
Nominations Public Benjamin Gallezot est nommé délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques D. n° PRMX2235574D, 15 déc. 2022 : JO 16 déc. 2022 [16.12.2022] Par décret du président de la République du 15 décembre 2022, M. Benjamin Gallezot est nommé délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux... Lu
Droit européen Concurrence Affaires Concentrations : la Commission UE autorise le rachat par Liberty House des actifs vendus par ArcelorMittal #Brève Comm. UE, communiqué, 17 avr. 2019 [19.04.2019] La Commission UE a approuvé la désignation du groupe Liberty House comme acquéreur approprié de plusieurs usines sidérurgiques d’ArcelorMittal, vendues au titre des engagements offerts par ArcelorMittal afin d'acquérir Ilva. La Commission a aussi autorisé l'opération proprement dite en vertu des règles de l'UE sur les... Lu