Droit européen Banque et finance RSE et Compliance RSE : l'AMF rend son avis sur le projet de normes européennes de reporting de durabilité AAI AMF, papier de position, 7 juill. 2023 [11.07.2023] L’AMF a publié, le 7 juillet, un papier de position par lequel elle répond à la consultation publique de la Commission européenne sur le sujet du projet de règlement européen établissant des normes standards sur le reporting de durabilité (ESRS... Lu
Banque et finance Droit européen Pénal des affaires +1 RSE et Compliance LCB/FT : l'ABE consulte sur les modifications des lignes directrices sur la surveillance fondée sur les risques afin d’inclure les prestataires de services de crypto-actifs AAI ABE, communiqué, 29 mars 2023 (consultation) [30.03.2023] L'Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé aujourd'hui une consultation publique sur les modifications de ses lignes directrices sur la surveillance fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Les modifications proposées étendent le champ d'application des présentes lignes directrices aux superviseurs LBC/FT des fournisseurs de services de... Lu
Données Numérique RSE et Compliance Non-respect de la législation sur les cookies : la CNIL dresse le bilan de la deuxième campagne de mises en demeure AAI CNIL, communiqué, 14 sept. 2021 [21.09.2021] Sur la quarantaine d'acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter et mis en demeure à la mi-juillet par la CNIL, 80 % se sont mis en conformité depuis. Pour autant, la Commission n'entend pas baisser la garde dans ce domaine : elle poursuivra ses contrôles et prononcera les mesures correctrices nécessaires contre les pratiques... Lu
Numérique Données RSE et Compliance Simplification du refus des cookies : mise en conformité des organismes mis en demeure par la CNIL AAI CNIL, communiqué, 29 juin 2021 [02.07.2021] La CNIL annonce que la vingtaine d'organismes mis en demeure le mois dernier, pour ne pas avoir permis aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter, se sont tous mis en... Lu
Numérique Données RSE et Compliance Simplification du refus des cookies : une vingtaine d'organismes mis en demeure par la CNIL AAI CNIL, communiqué, 25 mai 2021 [27.05.2021] La CNIL a annoncé avoir adressé le 18 mai dernier des mises en demeure à une vingtaine d'organismes, parmi lesquels d'importantes sociétés de l'économie numérique ainsi que des acteurs publics, après avoir constaté des pratiques contraires à la réglementation sur les... Lu
Séléction de la rédaction Données Numérique RSE et Compliance +1 Public Cookies : la CNIL incite les organismes privés et publics à auditer leurs sites web et applications mobiles AAI CNIL, communiqué, 4 févr. 2021 [15.02.2021] La CNIL rappelle que le délai raisonnable pour mettre en conformité les sites web et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies ne saurait excéder le 31 mars 2021. La CNIL a souhaité sensibiliser à nouveau les organismes privés et publics par une campagne d'envoi de courriers et... Lu
Séléction de la rédaction Pénal Pénal des affaires RSE et Compliance Les nouvelles recommandations de l'AFA sont publiées AAI AFA, communiqué, 12 janv. 2021 [12.01.2021] L'Agence française anticorruption (AFA) a publié une mise à jour de ses recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits d'atteinte à la... Lu
Offert Concurrence Contrats Numérique +3 Propriété littéraire et artistique RSE et Compliance Fusions et Acquisitions L'Autorité de la concurrence dresse le bilan de son activité et trace les grandes lignes de son action pour 2021 AAI Aut. conc., communiqué, 23 déc. 2020 [05.01.2021] Une année 2020 marquée par une forte activité malgré le contexte sanitaire difficile. - L'Autorité de la concurrence a rendu en 2020 ... Lu
Offert Séléction de la rédaction Données Numérique RSE et Compliance +1 Personnes Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses lignes directrices modificatives et sa recommandation AAI CNIL, délib. n° 2020-091, 17 sept. 2020 : JO 2 oct. 2020 [02.10.2020] La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu'une recommandation portant sur l'usage de cookies et autres traceurs. Elles ont été publiées au Journal officiel du 2 octobre 2020. Les entreprises et acteurs concernés ont jusqu'à mars 2021 pour se mettre en... Lu