Assurance Responsabilité civile et assurance Droit international +3 Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Étude comparative internationale sur les mécanismes d’assurance des risques climatiques DG Trésor, actualités, 2 avr. 2024 (Assurance) [04.04.2024] La Direction générale du Trésor rend publique une étude comparant les mécanismes d’assurance des risques climatiques mis en place dans 8 pays (Belgique, Espagne, USA, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Urbanisme et environnement +2 Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Renforcement de l'assurabilité des risques climatiques : l'exécutif s'engage à faire évoluer le système assurantiel Minefi, communiqué n° 1710, 2 avr. 2024 (Climat-Assurance) [03.04.2024] Les 3 experts chargés d’élaborer des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques ont remis leur rapport à l’exécutif. Parmi leurs recommandations, « l’enjeu du maintien d’une assurance accessible à tous et le renforcement de la prévention des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique constituent des priorités centrales pour le... Lu
Assurance Pollutions, Risques et Nuisances Responsabilité civile et assurance +1 Urbanisme et environnement Lancement d’une mission sur l’assurabilité des risques climatiques Minefi, communiqué n° 876, 26 mai 2023 (risques) [26.05.2023] L’exécutif a annoncé le lancement d’une mission sur l’assurabilité des risques climatiques, chargée de faire des propositions pour garantir la soutenabilité du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et renforcer le rôle du système assurantiel dans la prévention, l’atténuation et l’adaptation face au dérèglement... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances +2 Responsabilité Urbanisme et environnement Garantie de l'État accordée à la CCR au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Législation A. n° ECOT2212278A, 15 juin 2022 : JO 19 juin 2022 [20.06.2022] Par arrêté du 15 juin 2022, la garantie de l'État est accordée à la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour la réassurance des risques couverts par l'assurance ou la garantie financière prise en application du premier alinéa de l'article L. 597-7 du Code de... Lu
Civil Transports « Assurance frontière » : adaptation en Guyane de la période de garantie et suppression du prélèvement opéré par l'administration des douanes sur les primes #Brève D. n° 2019-214, 20 mars 2019 : JO 22 mars 2019 [22.03.2019] Le décret n° 2019-214 du 20 mars 2019 introduit une adaptation de la période de garantie susceptible d'être choisie lors de la souscription d'une assurance de responsabilité civile automobile spéciale dite « assurance frontière », tenant notamment à l'ouverture d'une liaison transfrontalière terrestre entre la Guyane et le Brésil. Par ailleurs, il remplace des dispositions particulières aux départements d'outre-mer,... Lu
Assurance Transports L’apériteur est présumé être investi d’un mandat général de représentation dès lors qu’aucun des coassureurs ne le conteste Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-19.973 F-P+B+I [09.06.2017] Une société a été chargée d'effectuer un transport routier de marchandises. L'ensemble routier s'est renversé sur l'autoroute et la quasi-totalité du chargement s'est déversé sur la chaussée. La société cliente, assurée par une police souscrite en coassurance, dont la société A. est la société apéritrice, a été indemnisée à hauteur la somme de 15 064,86 € après déduction de la franchise de... Lu