Finances et fiscalités Services publics Professions judiciaires +1 Justice civile Hausse du budget de la Justice à plus de 10 milliards d’euros Min. Justice, communiqué, 27 sept. 2023 (Budget Justice) [28.09.2023] Avec une enveloppe budgétaire sans précédent - qui dépasse pour la première fois les 10 milliards d’euros - le ministère de la Justice bénéficiera en 2024 d’une augmentation de près de 5,3 %. Sur les deux quinquennats, le budget de la justice aura bénéficié d’une augmentation de près de 60 % a souligné le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, lors de la présentation du budget. Cette hausse est inscrite dans... Lu
Finances et fiscalités Professions Services publics +1 Justice civile Une enveloppe budgétaire de 8,9 Md€ pour la Justice en 2022 Min. Justice, communiqué, 23 sept. 2021 [23.09.2021] Avec une enveloppe budgétaire de 8,9 Md€, le ministère de la Justice se verra allouer, dans le projet de loi de finances 2022, d'une hausse de 8 % des crédits à périmètre constant, suivant la précédente hausse de 8 % de... Lu
Régimes particuliers et taxes diverses Pollutions, Risques et Nuisances LF 2021 : poursuite de la réforme des taxes sur les véhicules à moteurs Législation L. fin. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 55 et 171 [26.01.2021] Initiée par la loi de finances pour 2020, la réforme des taxes sur les véhicules à moteur est parachevée par les articles 55 et 171 de la loi de finances pour 2021 (L. fin. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 55 et 171... Lu
Fiscalité des entreprises Pollutions, Risques et Nuisances Transports LF 2021 : prorogation du suramortissement de véhicules et navires peu polluants Législation L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 142 et 143 : JO 30 déc. 2020 [08.01.2021] La loi de finances pour 2021 proroge les dispositifs de suramortissement des véhicules poids lourds et utilitaires légers peu polluants et des navires peu... Lu