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Séléction de la rédaction

Présentation en Conseil des ministres des projets de budget et d'un projet de loi contre les fraudes

Cons. min., compte-rendu, 14 oct. 2025 (finances)
[14.10.2025]

Lors du Conseil des ministres du 14 octobre 2025, ont été présentés le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ainsi qu'un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et...

Encadrement de la publicité politique : le règlement européen entre en application

AAI Arcom, actualités, 10 oct. 2025 (élections)
[14.10.2025]

Face aux risques croissants de manipulation de l’information, d’ingérence étrangère et d’usage abusif des données personnelles dans les campagnes politiques, l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/900. Ce texte, dont les dispositions s’appliquent à compter du 10 octobre 2025, vise à encadrer la publicité à caractère politique, tant sur le fond que sur les moyens de diffusion, en ligne comme hors ligne....