Protection sociale Professions Professions libérales et artistes-auteurs professionnels : paramètres 2023 des cotisations Cipav Législation D. n° 2023-1351, 28 déc. 2023 : JO 30 déc. 2023 [08.01.2024] Un décret paru le 30 décembre organise, pour l'année 2023, la revalorisation de la valeur de service des points acquis au régime de prestations complémentaires vieillesse des médecins et le gel de la cotisation forfaitaire du régime de prestations complémentaires vieillesse des... Lu
Protection sociale Professions Artistes-auteurs en BNC : envoi des échéanciers prévisionnels de cotisations 2024 Urssaf, actualités, 7 déc. 2023 (Artistes) [11.12.2023] À partir du 12 décembre, les artistes-auteurs en BNC recevront, comme chaque année, leur échéancier prévisionnel de cotisations, en l’occurrence pour l’année... Lu
Avocat Fonctions publiques Retraite +1 Propriété littéraire et artistique Diverses dispositions relatives aux régimes de retraite des avocats, des artistes-auteurs et des agents des collectivités locales Législation D. n° 2020-1532, 8 déc. 2020 : JO 9 déc. 2020 [09.12.2020] Le décret n° 2020-1532 du 8 décembre 2020 prévoit diverses dispositions relatives aux régimes de retraites des professionnels libéraux, des avocats, des artistes-auteurs et des agents des collectivités... Lu
Responsabilité civile et assurance Responsabilité contractuelle de l'organisateur d'un spectacle taurin : manquement à l'obligation de sécurité de moyens #Brève CA Pau, 1re ch., 27 févr. 2018, n° 16/00823 : JurisData n° 2018-004798 [17.04.2018] La responsabilité contractuelle de l'organisateur d'un spectacle taurin est engagée suite au décès d'un spectateur devenu acteur dans le cadre du jeu du "carillonneur" au cours duquel il a affronté une vachette lâchée dans... Lu
Responsabilité civile et assurance Responsabilité délictuelle de l'organisateur d'un spectacle équestre pour manquement à son obligation de sécurité de moyens #Brève CA Metz, 1re ch., 14 nov. 2017, n° 16/03311 : JurisData n° 2017-023140 [04.12.2017] L'organisateur d'une manifestation sportive ou culturelle est débiteur envers les spectateurs d'une obligation de sécurité de moyens au titre de laquelle il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour éviter les risques... Lu