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Prestations sociales Données Évaluation de l'expérimentation territoriale sur le non-recours aux droits sociaux Législation A. n° TSSA2514027A, 12 mai 2025 : JO 31 mai 2025 [02.06.2025] Par arrêté du 12 mai 2025, il est créé un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une évaluation de l'expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits... Lu