Dans un communiqué daté du 4 septembre, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) annonce une période de transition pour les loueurs de meublés non-classés et de chambres...

Le 27 juin, le chapitre 5, relatif au fait générateur des cotisations et contributions sociales, de la rubrique « Assiette générale » du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a été mis à jour. Cette actualisation apporte des précisions importantes sur les règles applicables en matière de cotisations et contributions...

Des rescrits opposables, qui sont des réponses officielles de l'administration à des questions juridiques, seront progressivement ajoutés pour améliorer l'accessibilité au droit en matière de cotisations et de contributions...

Plusieurs rubriques du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) ont été actualisées récemment. Nous passons ci-après en revue les principales modifications actées....

Le 13° de l'article L. 80 B du LPF, issu du 4° l'article 6 de l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la DGFiP de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive, prévoit une procédure de rescrit applicable aux projets de constructions ou d'aménagements d'une surface taxable supérieure à 50 000 mètres carrés pour les redevables de la taxe...

Le Gouvernement envisage-t-il de renforcer le droit de préemption des communes sur les terrains agricoles, notamment lorsque la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) n'exerce pas son droit de préemption ? À cette question posée par un député, qui met en avant les difficultés rencontrées par les municipalités face à des acheteurs privés qui risquent de détourner l'usage agricole des terres,...

Une mise à jour du BOSS au 1er janvier 2025 intègre les nouvelles dispositions législatives et fiscales concernant les remboursements de frais professionnels, en particulier les frais de transport domicile/lieu de travail. Elle met fin aux dispositions temporaires de 2022, fixe de nouveaux plafonds de remboursement et actualise les tableaux récapitulatifs. Elle apporte également des clarifications rédactionnelles...

Depuis une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 16 avril 2024, l'administration fiscale renvoie, pour l'actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » et « logement », aux barèmes publiés dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) (V. BOI-RSA-BASE-20-20, 16 avr. 2024, § 50 et 130...