Concurrence Droit européen Concurrence déloyale : la France appelle l'Union européenne à un sursaut industriel Minefi, communiqué n° 210, 15 déc. 2025 (CNI) [16.12.2025] Le 15 décembre, à l'issue de la réunion du Comité exécutif du Conseil national de l'industrie (CNI), la France appelle la Commission européenne à un sursaut face à la concurrence déloyale. Elle défend la mise en œuvre rapide d'une préférence européenne dans les secteurs stratégiques, notamment l'automobile.... Lu
Finances et fiscalités Fiscal Affaires Un cadre fiscal stable, lisible et équitable reste un facteur clé pour encourager les investissements industriels à long terme, selon le CPO CPO, actualités, 22 sept. 2025 (industrie) [22.09.2025] Le CPO souligne que les mesures fiscales et sociales mises en œuvre ont accompagné la stabilisation du secteur industriel, mais que leur efficacité dépend de leur pérennité. Il recommande de maintenir ces baisses d'impôts dans la durée et de les financer de manière crédible, afin qu'elles puissent produire pleinement leurs effets sur l'investissement, l'emploi et la compétitivité industrielle.... Lu
Protection sociale Retraite Modifications concernant le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières Législation D. n° 2025-761, 4 août 2025 : JO 5 août 2025 [28.08.2025] Pris pour l'application de l'article 15 de la LFSS pour 2024, le décret n° 2025-561 fixe la liste des congés et des périodes de suspension du contrat de travail qui permettent, à compter du 1er septembre 2023, le maintien de l'affiliation au régime d'assurance vieillesse géré par la Caisse nationale des industries électriques et gazières alors même qu'ils ne donnent lieu ni au versement de cotisations ni à la... Lu
Commande publique Contrats Le Conseil national de l'industrie veut « faire de la préférence européenne un levier de réindustrialisation » Minefi, communiqué n° 603, 13 juin 2025 (CNI) [16.06.2025] Lors d'un comité exécutif du Conseil national de l'industrie (CNI) qui s'est tenu le 13 juin, un avis a été rendu aux pouvoirs publics concernant le développement de la préférence européenne dans les commandes publiques et les dispositifs publics.... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Matières premières critiques : consultation afin de promouvoir la coopération industrielle en vue de l'acquisition et du recyclage Comm. UE, communiqué IP/25/911, 1er avr. 2025 [07.04.2025] La Commission européenne a publié un appel à contributions visant à obtenir un retour d'information auprès des acteurs du marché au sujet de la manière dont les entreprises européennes acquièrent et recyclent certaines matières premières critiques et de l'interaction avec les règles de concurrence de l'UE. Cette enquête, annoncée dans la communication sur le pacte pour une industrie propre, vise à évaluer la... Lu
Public Affaires Pour assurer une production durable et compétitive de nos biens et de nos services CESE, actualités, 27 mars (Compétitivité) [28.03.2025] Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis dans lequel sont proposées 16 recommandations pour assurer une production durable et compétitive de biens et services en France.... Lu
Sécurité et Police Banque et finance Finances et fiscalités Le Gouvernement renforce le soutien financier à l'industrie de la défense Gouvernement, actualités, 21 mars 2025 (Armement) [21.03.2025] Dans un contexte international marqué par des tensions croissantes, le Premier ministre, François Bayrou, et le Gouvernement intensifient leurs efforts pour soutenir le refinancement de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Plusieurs initiatives stratégiques sont mises en place pour garantir des financements adaptés aux enjeux du secteur de la défense.... Lu
Santé Consommation Affaires Pénurie de médicaments : nouvelle feuille de route spécifiquement dédiés aux dispositifs médicaux hospitaliers Minefi, communiqué n° 274, 18 mars 2025 (Pénurie) [19.03.2025] Le 18 mars, le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux Soins et le ministre chargé de l'Industrie et de l'Énergie ont réuni des représentants des patients, des industriels et des professionnels de santé pour discuter de la feuille de route relative à la lutte contre les pénuries de médicaments publiée en février 2024. À cette occasion, une nouvelle feuille de route spécifique aux dispositifs médicaux a été... Lu
Affaires Public Ralentissement de la réindustrialisation en 2024 Minefi, communiqué n° 251, 13 mars 2025 (Baromètre) [14.03.2025] Conçu par la Direction générale des entreprises (DGE), le Baromètre industriel de l'État mesure semestriellement l'évolution de la réindustrialisation en France. En 2024, malgré un ralentissement par rapport aux années précédentes, le solde net reste positif avec 89 ouvertures et extensions significatives d'usines.... Lu
Affaires Concurrence Intervention économique +3 Droit européen Santé Environnement Pour préserver une industrie chimique forte et résiliente en Europe : 8 pays, dont la France, en appellent à la Commission européenne Minefi, communiqué n° 242, 11 mars 2025 [14.03.2025] La France, l'Espagne, l'Italie, la Hongrie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovaquie ont lancé un appel à l'Union Européenne pour agir en faveur de la préservation d'une industrie chimique forte et résiliente.... Lu