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558 résultats trouvés

ABE : nouvelles normes techniques sur les facteurs évaluant la pertinence des pondérations de risque immobilières

AAI ABE, communiqué, 10 déc. 2025 (Pondérations de risque)
[15.12.2025]

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié son projet final modifiant les normes techniques réglementaires (RTS) sur les types de facteurs à prendre en compte par les autorités nationales dans l’évaluation de la pertinence des pondérations de risque immobilier. Cette révision est motivée par le Règlement révisé sur les exigences de capital (CRR3 - PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1623, 31 mai 2024 ), qui...

Autorisation des institutions de paiement et des institutions de monnaie électronique : l’ABE publie un suivi de rapport d’évaluation

AAI ABE, communiqué, 5 déc. 2025 (Monnaie électronique)
[08.12.2025]

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié un suivi du rapport d’évaluation par les pairs 2023 évaluant les progrès dans l’autorisation des institutions de paiement et des institutions de monnaie électronique dans le cadre de la directive révisée sur les services de paiement (SPD2). Bien que des améliorations notables et une convergence accrue aient été observées, des différences significatives persistent...

MiFID II : l'AEMF va lancer une action de surveillance commune sur les conflits d'intérêts

AAI AEMF, communiqué, 2 déc. 2025 (MiFID II)
[04.12.2025]

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) va lancer une action de surveillance commune (ASC) avec les autorités nationales compétentes (ANC) sur les conflits d'intérêts dans la distribution d'instruments financiers (règlement MiFID II PE et Cons. UE, dir. 2014/65/UE, 15 mai 2014 ...

DORA : la liste des fournisseurs tiers TIC critiques désignés (CTPP) est publiée

AAI ABE, communiqué, 18 nov. 2025 (DORA - CTPP)
[20.11.2025]

Une étape de plus dans la mise en œuvre du cadre de surveillance du règlement sur la résilience opérationnelle numérique dans le secteur financier (DORA). Le 18 novembre 2025, les autorités européennes de surveillance (ABE / EBA, AEAPP / EIOPA et AEMF / ESMA – les AES / ESA) ont publié la liste des prestataires tiers dits « critiques » de services TIC désignés (CTPP) c'est-à-dire ceux considérés comme susceptibles...

L’ABE appelle les contreparties financières et non financières utilisant un modèle de marge initiale basé sur ISDA SIMM à demander une autorisation

AAI ABE, communiqué, 7 nov. 2025 ()
[18.11.2025]

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a lancé une collecte de données, par l’intermédiaire des autorités compétentes, afin d’obtenir la liste des contreparties de l’UE qui devront demander à l’EBA la validation de l’ISDA SIMM, ainsi que leurs personnes de contact. L’EBA souligne l’obligation des contreparties de demander l’autorisation d’utilisation de modèles de marge initiale et met en garde contre les...

Les frais de distribution représentent près de la moitié du coût total d'un investissement dans des OPCVM selon l'AEMF

AAI AEMF, communiqué, 6 nov. 2025 (OPCVM)
[17.11.2025]

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) a publié son rapport sur les coûts totaux des investissements dans les OPCVM et les FIA. Il s'agit de la première évaluation exhaustive des coûts totaux facturés aux investisseurs dans les fonds d'investissement de...

IA générative : le CEPD dévoile ses orientations révisées afin de renforcer la protection des données

AAI CEPD, communiqué, 28 oct. 2025 (IA générative)
[14.11.2025]

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié ses lignes directrices révisées et mises à jour sur l'utilisation de l'intelligence artificielle générative (IA) et le traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes, offices et agences de l'UE (IUE), reflétant l'évolution rapide du paysage technologique et les défis évolutifs posés par les systèmes d'IA générative. La...

L’ABE publie son projet final de normes techniques sur les critères d’évaluation de l’importance relative des expositions au risque de CVA découlant d’opérations de financement sur titres

AAI ABE, communiqué, 29 oct. 2025 (CVA)
[13.11.2025]

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié la version finale de son projet de normes techniques de réglementation (RTS) afin de préciser les conditions et les critères permettant d’évaluer si les expositions au risque d’ajustement de valeur de crédit (CVA) découlant d’opérations de financement sur titres à la juste valeur sont significatives, ainsi que la fréquence de cette...