Le montant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) est réévalué au 1^er avril 2026, par l’augmentation ...

A compter du 22 mars 2026, sont désignés en qualité de membres permanents de la Commission supérieure de codification pour une durée de quatre ans ...

L'article L. 732-9-1 du Code rural et de la pêche maritime, tel que modifié par l'article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à compter du 1er janvier 2026, prévoit qu'un capital décès est versé aux ayants droit d'un assuré décédé ayant une durée minimale d'affiliation dans le régime des non-salariés agricoles (durée fixée à un an par l'article D. 732-12-1 du même code) et titulaire, au...

M. Jean-François Monteils est renouvelé dans ses fonctions de membre, ainsi que de président, du directoire de l'établissement public Société des grands projets (SGP), à compter du 22 mars 2026. Sont également renouvelés dans leurs fonctions certains membres du directoire de la...

M. Renaud Labelle, ingénieur des mines du grade transitoire, est nommé sous-directeur, chargé du service à compétence nationale « pôle d'expertise de la régulation numérique » (PEReN), à compter du 23 mars 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 18 mars 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Deux arrêtés du 13 mars 2026 sont relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre. Sont nommés ...

Par décret du 13 mars 2026, Fabrice GOMBERT est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, pour une durée de trois...

Par décret du 13 mars 2026, Jean MAÏA est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie...

L’arrêté du 24 février 2026 modifie l’arrêté du 8 juillet 2019 en actualisant la répartition des réductions de cotisations patronales entre les différentes branches de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille, chômage, etc.), à compter du 1er janvier 2026. Il remplace les tableaux fixant les pourcentages d’imputation de ces réductions afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires...

Un arrêté du 13 mars 2026 fixe le taux définitif de la cotisation due par la RATP pour financer le régime spécial de retraite de ses agents au titre de l'année 2025. Il établit que la contribution à la charge de l'entreprise est fixée à 19,13...

Par arrêté du 11 mars 2026, Nicolas HESSE est nommé directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 11 mars 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, en date du 6 mars 2026, Roxana MARACINEANU est renouvelée comme secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, à compter du 8 mars 2026, pour une période de...

Un arrêté du 3 mars 2026 est relatif à la composition du cabinet du Premier ministre. Romain Chambre est nommé Conseiller économie, finances, industrie et numérique, chef de pôle, à compter du 9 mars 2026. Il remplace Paul...

Un arrêté du 2 mars 2026 porte nominations au cabinet du ministre de l'Action et des comptes publics. Parmi eux, M. Paul Bérard est nommé directeur de...

Un arrêté du 27 février 2026 porte nomination au cabinet de la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté. Parmi eux, M. Dominique Lepidi est nommé directeur du...

Fraîchement nommé à la tête de Business France, Louis Margueritte quitte ses fonctions de directeur adjoint du cabinet du Premier...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 4 mars 2026, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour...

Par arrêté du 26 février 2026, M. Franck Duparc est nommé directeur du cabinet du ministre de la Ville et du logement, à compter du 2 mars 2026. Il remplace M. Sabry...

Gilles CHABRIER, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs de l'Etat auprès du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, Energétique et Numérique, afin d'occuper les fonctions de chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique à la direction des affaires juridiques, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de...