Les ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules sont des instruments de mesure qui déterminent les quantités de masse de gaz délivrées aux clients, lors du remplissage du réservoir de leur véhicule, et donnant lieu à facturation. Dans le cadre du développement de carburants dits « alternatifs » et l'existence sur le marché de véhicules autres que routiers utilisant notamment de l'hydrogène comme...

Le décret n° 2022-959 du 29 juin 2022 précise, dans le cas où un opérateur d'infrastructures de recharge s'engage à installer dans un immeuble collectif, sans frais pour le propriétaire de cet immeuble ou, en cas de copropriété, pour le syndicat des copropriétaires, une infrastructure collective qui rend possible l'installation ultérieure de points de recharge pour véhicules électriques, les éléments contenus dans...

Par arrêté du ministre chargée des Transports, du 7 janvier 2019, M. Jean-Christophe Chassard, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, est nommé chef du Centre national de réception des véhicules, service à compétence nationale rattaché à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules de la direction générale de l'énergie et du...