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Fonctions publiques Procédure administrative C. FRIEDRICH La communication de l'avis du conseil de discipline n'est pas un acte de la procédure Jurisprudence CE, 15 oct. 2021, n° 444511 : Lebon T. [19.10.2021] Le Conseil d'État était saisi en cassation d'un litige relatif à la révocation d'un fonctionnaire... Lu