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Nominations M. Jean-Philippe Mochon renouvelé en tant que médiateur de la musique et médiateur du livre D. n° MICB2326866D, 19 oct. 2023 : JO 21 oct. 2023 [23.10.2023] Par décret en date du 19 octobre 2023, M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, est nommé médiateur de la musique et médiateur du livre, en renouvellement de ses mandats, à compter du 22 octobre... Lu
Propriété littéraire et artistique Gestion de la rémunération annuelle supplémentaire des artistes-interprètes : agrément de la société des artistes-interprètes #Brève A. 27 sept. 2016 (NOR : MCCB1627478A) : JO 7 oct. 2016 [23.08.2018] La Société des artistes-interprètes (SAI) est agréée en qualité de société de perception et de répartition des droits pour la gestion collective de la rémunération annuelle supplémentaire due aux... Lu