IRP et syndicats Prorogation du mandat des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Législation A. n° TRER2137528A, 23 déc. 2021 : JO 4 janv. 2022 [04.01.2022] Par arrêté du 23 décembre 2021, les mandats en cours des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (CSNPIEG) sont prorogés pour une durée de 4 mois à compter du 4 janvier... Lu
Environnement IRP et syndicats Prorogation du mandat des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Législation A. n° TRER2037100A, 22 déc. 2020 : JO 31 déc. 2020 [07.01.2021] Par arrêté du 22 décembre 2020, les mandats en cours des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières sont prorogés jusqu'à la date de parution de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières au titre du nouveau cycle électoral et abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2017 ayant... Lu
IRP et syndicats CCN industries du pétrole : liste des organisations syndicales reconnues représentatives #Brève A. 5 oct. 2017 (NOR : MTRT1705226A) : JO 12 oct. 2017 [12.10.2017] Le ministère du travail a publié, au Journal officiel du 12 octobre 2017, un arrêté fixant les listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries du... Lu