Le décret n° 2026-54 du 3 février 2026 modifie l'article D. 114-9-1 du Code des relations entre le public et l'administration qui fixe la liste des administrations chargées de mettre à la disposition d'autres administrations certains types d'informations ou de données nécessaires à la réalisation des démarches administratives et abroge l'article D. 114-9-2 du même...
Un arrêté du 30 janvier 2026 porte création de traitements automatisés de données à caractère personnel dans le cadre du vote électronique par internet pour la désignation des membres de la commission d'avancement prévue par l'article 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la...
Un arrêté du 9 janvier 2026 met à jour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux où s'appliquent les dispositions prévues aux articles L. 132-4 et suivants du Code de la construction et de l'habitation destinées à prévenir les désordres constructifs liés au phénomène de retrait-gonflement des...
Un arrêté du 27 janvier 2026, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du Code de la santé publique, s'inscrit dans le cadre du programme Cyber accélération et résilience des établissements présenté par le ministre de la santé et de l'accès aux soins en décembre 2023, issu des travaux de la taskforce Cyber réalisés depuis 2022 et fait suite à un appel à projet d'expérimentation lancé en...