L'année 2026 est synonyme de changements en droit de la consommation. Tour d'horizon de quelques-uns d'entre...

Le décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 fixe les conditions de passation et d'exécution d'un contrat d'engagement de service public et élargit le périmètre des candidats pouvant bénéficier d'un contrat d'engagement de service public, en intégrant tous les étudiants admis à poursuivre des études de santé à l'issue de la première année du premier cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie...

Par décret du 5 janvier 2026, M. Jérôme Filippini, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur de l'Institut national du service public (INSP...

De nombreux changements sont entrés en vigueur le 1er janvier pour les entreprises. Tour d’horizon des principales d’entre...

Est publiée au Journal officiel du 30 décembre 2025 la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes. Sont précisées sa présidence et sa...

Le décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 introduit de nouvelles dispositions dans le Code de la recherche relatives aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre...

Par un décret du 30 décembre 2025, M. Francis Lamy, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la...

Par décret du 30 décembre 2025, M. Joël Mathurin, préfet du Puy-de-Dôme, est nommé dans les fonctions de directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), à compter du 12 janvier...

Le décret n° 2025-1393 du 29 décembre 2025 est relatif au contrôle effectué dans les espaces à usage d'habitation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et...