De nombreux changements entrent en vigueur dans le domaine du travail et de l’emploi à compter du 1^er janvier 2026. Ci-après, nous faisons état des principaux d’entre...

Le présent accord s'inscrit dans la continuité de la création de la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Il constitue le nouveau cadre social commun, à l'ensemble des entreprises de la branche, dans le domaine de la protection sociale complémentaire, à destination des salariés ...

Par décret du 5 janvier 2026, M. Jérôme Filippini, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur de l'Institut national du service public (INSP...

Les prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l'employeur en l'absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC), sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions. L'une d'elles est l'absence de discrimination lors de l'attribution des...

De nombreux changements sont entrés en vigueur le 1er janvier pour les entreprises. Tour d’horizon des principales d’entre...

Est publiée au Journal officiel du 30 décembre 2025 la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes. Sont précisées sa présidence et sa...

Le décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 introduit de nouvelles dispositions dans le Code de la recherche relatives aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre...

Par un décret du 30 décembre 2025, M. Francis Lamy, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la...

Par décret du 30 décembre 2025, M. Joël Mathurin, préfet du Puy-de-Dôme, est nommé dans les fonctions de directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), à compter du 12 janvier...