La Commission de régulation de l’énergie (CRE) propose de maintenir stables, en moyenne, les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) au 1er février 2026 pour les consommateurs dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA. Cette évolution, transmise pour avis au Conseil supérieur de l’énergie, s’inscrit dans le cadre défini par l’article L. 337-4 du Code de...
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[20.01.2026]
[12.01.2026]
L'Autorité de la concurrence a publié une troisième étude consacrée à son programme de clémence, élaborée à partir des retours d'expérience d'avocats spécialisés en droit de la concurrence. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de mieux comprendre la manière dont les praticiens perçoivent et utilisent ce dispositif, ainsi que les difficultés ou attentes qu'ils peuvent rencontrer dans sa mise en...