Offert Financement des entreprises Entreprise en difficulté Chômage +1 Protection sociale Secteurs affectés par la crise sanitaire : vers un resserrement du soutien de l'État Minefi, communiqué, 30 août 2021 [30.08.2021] Fonds de solidarité, activité partielle, exonération de charges sociales… : comme c'était à prévoir, l'accompagnement de l'État des secteurs économiques les plus affectés par la crise sanitaire va davantage être ciblé dans les mois à... Lu
Conseil des ministres Santé Elus +6 Banque et finance Droit européen Chômage Médias et Communication Fonctions publiques Numérique Compte-rendu du Conseil des ministres du 21 décembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 21 déc. 2020 [21.12.2020] Lors du Conseil des ministres du lundi 21 décembre 2020, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Immobilier Chômage +5 Formation professionnelle Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Finances et fiscalités Affaires Fonctions publiques Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 décembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 2 déc. 2020 [02.12.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 2 décembre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Fonctions publiques Entreprise en difficulté +4 Chômage IRP et syndicats Droit international Intervention économique Compte rendu du Conseil des ministres du 25 novembre 2020 Cons. min., compte rendu, 25 nov. 2020 [25.11.2020] Lors du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 25 novembre 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Offert Chômage Financement des entreprises Intervention économique +1 Baux commerciaux Maintien du confinement, prolongation du chômage partiel, crédit d'impôts pour les bailleurs... les principales annonces du 12 novembre 2020 Gouvernement, discours, 12 nov. 2020 [13.11.2020] Le Premier ministre a tenu une conférence de presse 15 jours après la mise en place du 2e confinement dans laquelle il fait le bilan des mesures de confinement depuis le 30 octobre. Il a d'emblée annoncé qu'« il serait irresponsable de lever ou même d'alléger le dispositif dès maintenant ». Les règles du confinement resteront inchangées au moins pour les 15 prochains... Lu
Conseil des ministres Sécurité et Police Pollutions, Risques et Nuisances +3 Affaires Chômage Pénal Compte-rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2020 Cons. min., compte-rendu, 14 oct. 2020 [15.10.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 14 octobre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Chômage Coronavirus : terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable Législation D. n° 2020-1098, 29 août 2020 : JO 30 août 2020 [31.08.2020] Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 fixe au 31 août 2020, à l'exception des territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, la fin des placements en activité partielle, en application de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, des salariés partageant le domicile d'une personne... Lu
Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Contrats +3 MARD Construction Public Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 22 juill. 2020 [22.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2020 ont notamment été présentés les textes suivants :... Lu
Conseil des ministres Transition énergétique Pénal des affaires +1 Propriété publique Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 15 juill. 2020 [15.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 juillet 2020 ont notamment été présentés ... Lu
Public Concurrence Procédure civile +4 Construction Urbanisme Fiscalité internationale et droit de l’UE Droit international Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2020 Cons. min., compte-rendu, 3 juin 2020 [03.06.2020] Lors du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 3 juin 2020, ont notamment été présentés ... Lu