Urbanisme et environnement Intervention économique Transition énergétique +2 Pollutions, Risques et Nuisances Production, transport et distribution d’énergie Le Gouvernement mise sur la géothermie pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 Min. Transition énergétique, communiqué, 2 févr. 2023 [02.02.2023] La décarbonation de la chaleur comme levier permettant d'atteindre la neutralité carbone. Dans le cadre du plan d'accélération des énergies renouvelables, la ministre de la Transition énergétique a présenté le 2 février le plan d'action du Gouvernement pour accélérer le déploiement de la géothermie. Ce, alors qu'« en France, la chaleur représente 50 % de notre consommation d'énergie et reste majoritairement produite... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Production, transport et distribution d’énergie +1 Construction Photovoltaïque au sol : simplification des régimes de déclarations préalables et de permis de construire Législation D. n° 2022-1688, 26 déc. 2022 : JO 29 déc. 2022 [05.01.2023] Un décret paru le 29 décembre 2022 simplifie les procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol. Il prévoit, hors secteurs protégés, le rehaussement du seuil de puissance au-delà duquel les projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol basculent de la formalité de... Lu
Environnement Droit pénal Dirigeant Énergie renouvelable : lourde condamnation prononcée à l'encontre d'une société pour pratiques commerciales trompeuses DGCCRF, actualités, 4 oct. 2021 [07.10.2021] Intervenant dans le secteur des énergies renouvelables, l'entreprise Enrciel a été condamnée, le 17 septembre, pour pratiques commerciales trompeuses et remise de contrats non conformes. En 2016, cette même société et son représentant légal de 2012 à 2016 avaient été condamnés déjà pour ces mêmes faits commis en 2013... Lu
Pénal Justice civile Lubrizol : agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile Législation A. n° JUST2105883A, 4 mars 2021 : JO 7 mars 2021 [08.03.2021] Par arrêté du garde des Sceaux, du 4 mars 2021, l'association des Sinistrés de Lubrizol, dont le siège social est situé 5, rue Dumont-Durville, appartement n° 115, à Rouen (76000), a fait l'objet d'un agrément aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie... Lu
Offert Construction Transition énergétique Urbanisme et environnement +1 Professionnels de l’immobilier Les contours de la RE2020 Législation Min. Transition écologique et solidaire, dossier de presse, 24 nov. 2020 [08.12.2020] La loi ELAN prévoit la refonte de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) qui remplacera la RT2012. Dans un dossier de presse, le ministère de la Transition écologique a précisé le calendrier de la RE2020 et son contenu. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur à l'été 2021. Elle concernera les bâtiments dont les permis de construire sont déposés après cette date. La première échéance... Lu
Environnement Financement des entreprises Lancement du plan climat pour les financements export publics DGT, actualités, 13 oct. 2020 [19.10.2020] Le Gouvernement a remis au Parlement sa stratégie climat pour les financements export publics. Son objectif : accompagner les entreprises françaises, aujourd'hui très dépendantes de secteurs d'activité polluants, vers de nouveaux marchés à... Lu
Droit européen Intervention économique Transition énergétique +1 Concurrence Aides d'État : la Commission UE autorise une aide en faveur de 6 parcs éoliens offshore en France #Brève Comm. UE, daily news, 26 juill. 2019 [26.08.2019] Le soutien accordé par la France à 6 grands parcs éoliens offshore situés dans les eaux territoriales françaises est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État selon la Commission européenne. Les 6 sites sont Courseulles-sur-Mer, Fécamp, Saint-Nazaire, îles d'Yeu, Noirmoutier, Dieppe/Le Tréport et Saint-Brieuc. Ces installations recevront un soutien sous la forme de tarifs de rachat sur une période de 20... Lu
Droit européen Construction Transition énergétique Contrats de performance énergétique : publication d'un guide pratique sur le traitement statistique #Brève Comm. UE, communiqué, 8 mai 2018 [16.05.2018] Un nouveau guide pratique sur le traitement statistique des contrats de performance énergétique a été publié le 8 mai... Lu