Un arrêté du 10 juin 2025 modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie (CEE) et les documents à archiver par le demandeur ( A. n° DEVR1414899A, 4 sept. 2014 ), l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ( A. n° DEVR1428341A, 22 sept. 2014 ), et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles...