L’Autorité de la concurrence fait savoir aujourd’hui, 11 décembre, qu’elle a, à la suite d’un rapport d’enquête transmis par la répression des fraudes, infligé au groupe Mariage Frères - l’un des principaux producteurs de thés haut de gamme en France - une sanction de 4 M€ « pour avoir entravé, durant près de 15 ans, la liberté commerciale de ses distributeurs en leur interdisant, d’une part, de vendre en ligne les...

La Commission européenne a présenté des règles visant à faire peser sur les producteurs la responsabilité de l'intégralité du cycle de vie des produits textiles et à promouvoir la gestion durable des déchets textiles dans l'ensemble de l'Union européenne (UE). La proposition de directive modifie la directive cadre sur les déchets ( PE et Cons. UE, dir. 2008/98/CE, 19 nov. 2008 ). Ce texte s'intègre dans le pacte...

En 2020, la DGCCRF a enquêté auprès des opérateurs du secteur de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie de luxe afin de vérifier que les professionnels concernés respectaient bien leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Résultat : 60 % des contrôles ont donné lieu à des...

Dans une résolution du 27 avril 2017, les députés européens affirment que des règles européennes sont nécessaires pour contraindre les fournisseurs de textiles et du secteur de l’habillement à respecter les droits de leurs travailleurs. Après la tragédie du Rana Plaza, lors de laquelle plus de 1100 personnes ont perdu la vie suite à l’effondrement de l'usine du Rana Plaza en 2013 au Bangladesh, la Commission...