Protection sociale Rural Répartition du PEC résilience pour les cotisations sociales agricoles des exploitants en difficulté à cause de la guerre en Ukraine Législation A. n° AGRS2300148A, 12 janv. 2023 : JO 17 janv. 2023 [17.01.2023] Un arrêté du 12 janvier 2023 fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC résilience destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes affiliées à un régime de protection sociale agricole affectées par les conséquences économiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Cette enveloppe de 171 M€ est répartie entre départements conformément... Lu
Famille Droit international Ukraine : la suspension des procédures d'adoption internationale d'enfants est à nouveau prolongée Législation A. n° EAEF2236038A, 22 déc. 2022 : JO 27 déc. 2022 [03.01.2023] Par un arrêté du 22 décembre 2022, l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine est prolongé jusqu'au 31 décembre... Lu
Chômage Protection sociale Les salariés d'entreprises affectées par un délestage peuvent être placés en activité partielle Min. Travail, Q/R AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine, mis à jour le… [16.12.2022] Les salariés d'entreprises affectées par un délestage peuvent-ils être placés en activité partielle ? Oui mais « en dernier recours », indique le ministère du Travail dans son questions-réponses (Q/R) relatif à la mobilisation de l'activité partielle du fait des conséquences de la guerre en Ukraine, document qui a été mis à jour le... Lu
Notaire Droit international Personnes +1 Famille Un formulaire pour faciliter le voyage à l'étranger des enfants quittant l'Ukraine CNUE, actualités, 30 juin 2022 [04.07.2022] En coopération avec le notariat ukrainien, le Réseau Notarial Européen (RNE) a élaboré un formulaire permettant aux parents d'exprimer leurs souhaits concernant le voyage de leur enfant quittant l'Ukraine et l'exercice de la responsabilité... Lu
Famille Droit international Russie, Ukraine et Haïti : la suspension des procédures d'adoption internationale d'enfants est prolongée Législation A. n° EAEF2214850A, 7 juin 2022 : JO 9 juin 2022 [09.06.2022] Par deux arrêtés du 7 juin 2022, la suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie et en Ukraine, initialement prévue pour une durée de trois mois, est prolongée jusqu'au 31 décembre... Lu
Prestations sociales Immobilier Famille +1 Personnes Ouverture aux déplacés d'Ukraine de l'APL avec complément familial et des prestations familiales d'entretien Min. Solidarités et Santé, communiqué, 15 avr. 2022 [15.04.2022] Afin d'aider les Ukrainiens réfugiés en France à accéder au logement, une fois passée la phase de l'hébergement d'urgence, le Gouvernement a décidé de leur ouvrir droit à l'aide personnalisée au logement (APL) majorée du complément familial et à des prestations familiales... Lu
Offert Protection sociale Entreprise en difficulté Les entreprises impactées par la Guerre en Ukraine peuvent solliciter un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales Urssaf, actualités, 1er avr. 2022 [04.04.2022] Afin d'aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, le Gouvernement renforce les dispositifs existants. Ainsi, les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l'énergie ou la perte de débouchés à l'export peuvent demander à leur Urssaf un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances, annonce le réseau des Urssaf sur son site... Lu
Chômage Protection sociale Etrangers +2 Intervention économique Affaires Le point sur le recours aux dispositifs d'activité partielle dans le contexte du conflit en Ukraine Min. Travail, Q.-R. AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine, 16 mars 2022 [23.03.2022] Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail a précisé les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée pour faire face aux conséquences économiques qui en... Lu
Santé Etrangers Protection sociale L'Assurance maladie active ses dispositifs d'accès aux droits et aux soins auprès des Ukrainiens Ameli, actualités, 17 mars 2022 [22.03.2022] À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Étant rappelé au préalable que les personnes résidant en Ukraine qui viennent se réfugier en France bénéficient d'un statut de « protection temporaire » à leur arrivée sur le territoire français, l'Assurance maladie « déploie ses dispositifs d'accompagnement à l'accès aux droits pour permettre la prise en charge immédiate de leurs frais de... Lu
Offert Séléction de la rédaction Intervention économique Consommation Entreprise en difficulté +8 Financement des entreprises Banque et finance Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Transition énergétique Transports Chômage Protection sociale T. Ruckebusch Plan de résilience économique et sociale : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex Premier Min., discours, 16 mars 2022 [17.03.2022] Le Premier ministre a présenté le 16 mars un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine. Un plan qui, a-t-il indiqué, sera « évolutif » pour s'adapter au plus près des conséquences engendrées par ce conflit. Avec un objectif : protéger l'économie, dans tous les secteurs exposés, afin d'éviter les faillites... Lu