Indicateurs Baux commerciaux L'indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2022 INSEE, Inf. rap. n° 7, 13 janv. 2023 [13.01.2023] Au quatrième trimestre 2022, la variation en glissement annuel de l'indice de référence des loyers ne peut excéder 3,5 %. Il s'établit donc à... Lu
Indicateurs Banque et finance Consommation +1 Immobilier En 2021, le crédit-bail dépasse son niveau d'avant-crise Insee, Inf. rap. n° 5, 5 janv. 2023 [12.01.2023] En 2021, le montant total d'investissements financés par crédit-bail, y compris location avec option d'achat (LOA), s'élève à 38,1 Mds€, indique l'Insee. Il représente 1,5 % du produit intérieur brut (PIB) ou 6,1 % de la formation brute de capital fixe de l'économie nationale. Il est en hausse de 15,0 % sur un an (+ 5,0 Md€) et se situe 3,6 % au-dessus de son niveau d'avant-crise (en 2019, 36,7 Md€... Lu
Offert Droit pénal Baux d’habitation Procédure civile d'exécution Une proposition de loi « Anti-squat » adoptée, en première lecture, par l'Assemblée nationale Travaux préparatoires Proposition de loi, AN, TA n° 45, 2 déc. 2022 [05.12.2022] L'Assemblée nationale a adopté le 2 décembre en première lecture, avec modifications, une proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, texte qui avait été déposé le 18 octobre dernier par le député (Renaissance) Guillaume Kasbarian, et dont nous présentons ci-après les principales... Lu
Indicateurs Construction Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en août 2022 INSEE, Inf. rap. n° 270, 14 oct. 2022 [17.10.2022] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d'août 2022 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous ... Lu
Indicateurs Baux commerciaux L'ILC du 2e trimestre 2022 est en hausse de 4.43 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 249, 23 sept. 2022 [26.09.2022] Au deuxième trimestre 2022, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 123,65. Sur un an, il augmente de 4,43 % (après +3,32 % au trimestre précédent... Lu
Indicateurs Baux commerciaux L'ILAT du 2e trimestre 2022 augmente de 5.32 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 250, 23 sept. 2022 [26.09.2022] Au deuxième trimestre 2022, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 122,65. Sur un an, il augmente de 5,32 %, après +5,10 % au trimestre... Lu
Indicateurs Construction Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en juin 2022 INSEE, Inf. rap. n° 213, 12 août 2022 [24.08.2022] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juin 2022 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Banque et finance Immobilier Indicateurs L'ACPR publie son analyse sur le financement de l'habitat en 2021 ACPR, analyse et synthèse n° 137, 12 juill. 2022 [18.07.2022] Dans sa publication « Analyses et synthèses » n° 137, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fait le point sur le financement de l'habitat l'année dernière. Il en ressort qu'après une année 2020 marquée par un ralentissement mesuré de l'activité sous l'effet du confinement, le marché de l'immobilier résidentiel a enregistré un rebond significatif en 2021 dans un contexte de très faibles taux... Lu
Indicateurs Baux commerciaux L'ILC du 1er trimestre 2022 est en hausse de 3.32 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 158, 22 juin 2022 [23.06.2022] Au premier trimestre 2022, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 120,61. Sur un an, il augmente de 3,32 % (après +2,42 % au trimestre précédent... Lu
Offert Droit européen Banque et finance RSE et Compliance +2 Pénal des affaires Pénal international Lutte contre le blanchiment de capitaux : MONEYVAL prône un renforcement de la surveillance des actifs virtuels et des « gatekeepers » Cons. Europe, communiqué, 4 mai 2022 [05.05.2022] « Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien, tels que les avocats, les comptables et autres prestataires de services qui aident souvent les blanchisseurs »,... Lu