Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme +1 Expropriation L. ERSTEIN Quand la mer se retire : la lutte contre le recul du trait de côte Jurisprudence CE, 13 oct. 2023, n° 464202, assoc. nationale des élus du littoral et AMF : Iné… [18.10.2023] L'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 permet légalement qu'il soit dérogé aux dispositions du Code de l'urbanisme relatives au littoral au profit des constructions situées dans les zones d'exposition au risque de recul du trait de côte.... Lu
Négociation collective Chômage CCN des industries et du commerce de la récupération et du recyclage : extension d'un accord et d'un avenant sur l'APLD A. n° MTRT2103410A, 5 févr. 2021 : JO 6 févr. 2021 [08.02.2021] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de ... Lu