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De nombreux changements sont entrés en vigueur le 1er janvier pour les entreprises. Tour d’horizon des principales d’entre...

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Par un décret du 30 décembre 2025, M. Francis Lamy, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la...

Par décret du 30 décembre 2025, M. Joël Mathurin, préfet du Puy-de-Dôme, est nommé dans les fonctions de directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), à compter du 12 janvier...

Le décret n° 2025-1393 du 29 décembre 2025 est relatif au contrôle effectué dans les espaces à usage d'habitation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et...