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902 résultats trouvés

Agents conversationnels : l'Autorité de la concurrence lance une consultation publique

AAI Aut. conc., communiqué, 29 janv. 2026 (agents)
[29.01.2026]

Après avoir annoncé s'être autosaisie le 9 janvier 2026 sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents conversationnels, l'Autorité de la concurrence lance, en vue de la préparation de son avis, une consultation publique.Les parties intéressées peuvent participer à la consultation publique jusqu'au 6 mars 2026 à l'adresse : consultation-agents-conversationnels@autoritedelaconcurrence.fr ...

Violation des données des personnes en recherche d'emploi : France Travail épinglé par la CNIL

AAI CNIL, actualités, 29 janv. 2026 (données)
[29.01.2026]

Par une décision du 22 janvier 2026, la CNIL a infligé à France Travail (anciennement Pôle emploi) une amende de 5 millions d'euros pour manquement à son obligation de garantir la sécurité des données personnelles des personnes en recherche d'emploi. Cette sanction intervient à la suite d'une violation de données d'ampleur exceptionnelle, révélant de graves insuffisances dans les mesures de protection mises en œuvre...

Le Comité et le Contrôleur européen sur la protection des données soutiennent sous réserves la rationalisation de la mise en œuvre de la loi sur l’IA

AAI CEPD, communiqué, 21 janv. 2026 (Législation sur l’IA)
[27.01.2026]

Le Comité européen de la protection des données (ComEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (ConEPD) ont adopté un avis conjoint sur la proposition de la Commission européenne relative à l'Omnibus numérique sur l'IA. Pour rappel, la proposition vise à simplifier la mise en œuvre de certaines règles harmonisées au titre de la législation sur l'IA afin de garantir leur application...

Protection des données dans le domaine répressif : le CEPD soutient la Commission

AAI CEPD, communiqué, 19 janv. 2026 (Protection des données)
[26.01.2026]

Lors de sa dernière session plénière, le comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un rapport visant à soutenir l'évaluation, par la Commission européenne, de la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif ( PE et Cons. UE, dir. (UE) 2016/680, 27 avr. 2006, également appelée « directive LED »...

Décision de la CRE sur les conditions, la périodicité et les échéances des transmissions de la comptabilité appropriée des revenus du nucléaire

AAI CRE, délib. n° 2026-10, 14 janv. 2026
[26.01.2026]

En application de l'article L. 134-1 du Code de l'énergie, la CRE précise par la présente délibération les conditions, la périodicité et les échéances des transmissions de la comptabilité appropriée des revenus du nucléaire prévue à l'article L. 336-12 du même...