Un arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire du Code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ( A. n° TRAT2203053A, 27 avr. 2022 ). Dans plusieurs situations, l'arrêté prévoit de nouvelles dispositions concernant le nombre de membres d'équipage requis en fonction du nombre de passager présents...

La ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique a réaffirmé sa détermination à protéger les mineurs en ligne, malgré une décision du Tribunal administratif de Paris....

Lors de l'assemblée générale du 13 juin 2025, le Conseil national des barreaux (CNB) a présenté un point d'étape sur le déploiement du Nouvel...

Dans un nouveau rapport, le Conseil national des barreaux (CNB) réitère les positions prises lors des assemblées générales de février et juin 2025 concernant les missions d'urgence créées en novembre 2024 par l'ancien ministre de la Justice, Didier Migaud. Lors de l'assemblée générale du 13 juin 2025, le CNB s'est particulièrement positionné sur le volet pénal, rappelant son opposition à la généralisation des cours...

Dans le cadre de la mise en place par la Direction des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) d'un groupe de travail sur la procédure de partage judiciaire, la commission Textes du Conseil national des barreaux (CNB) a présenté ses propositions pour améliorer et simplifier cette procédure, souvent critiquée pour sa longueur et sa complexité....

Le Conseil national des barreaux (CNB) et la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) envisagent de signer une charte de recommandations de bonnes pratiques pour les dossiers couverts par l'aide juridictionnelle....