Financement des entreprises Intervention économique Entreprise en difficulté +1 Baux commerciaux Confinement 2 : les mesures de soutien aux entreprises Minefi, conf. presse, 29 oct. 2020 [02.11.2020] Lors de sa conférence de presse du 29 octobre sur l'application des mesures contre la Covid-19 à la suite de l'annonce d'un reconfinement, le Premier ministre a apporté des précisions sur les mesures économiques de soutien qui seront apportées aux... Lu
Fiscal Financement des entreprises Finances et fiscalités +1 Fiscalité immobilière Mesures fiscales visant à encourager l’investissement et la croissance Minefi, communiqué, 11 sept. 2017 [11.09.2017] Le Gouvernement a annoncé durant l’été plusieurs mesures fiscales et présenté ses grandes orientations fiscales (Dr. fisc. 2017, n° 36, act. 474), notamment dans le domaine de la fiscalité numérique (Dr. fisc. 2017, n° 36, act. 481... Lu
Civil Données AFNOR publie une norme permettant d'assurer la fiabilité des documents numériques #Brève AFNOR, actualités, 2 juin 2017 [12.06.2017] AFNOR a publié la première norme volontaire délivrant des spécifications pour réaliser une numérisation fiable de documents papier et contrôler ces prestations : la norme NF Z42-026. L'objectif est de conférer aux documents numérisés la même valeur légale que les documents papiers originaux tout en respectant les présomptions de fiabilité contenues dans les dispositions prévues par les textes légaux et... Lu