AFNOR publie une norme permettant d'assurer la fiabilité des documents numériques #Brève

AFNOR a publié la première norme volontaire délivrant des spécifications pour réaliser une numérisation fiable de documents papier et contrôler ces prestations : la norme NF Z42-026. L'objectif est de conférer aux documents numérisés la même valeur légale que les documents papiers originaux tout en respectant les présomptions de fiabilité contenues dans les dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires (C. civ., art. 1379 ; D. n° 2016-1673, 5 déc. 2016...