Pénal Veille biblio Pénal : ce qui s'est dit cette semaine (du 26 avril au 1er mai 2024) Bibliographie [13.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Santé Protection sociale Prolongation du délai de recevabilité opérationnelle des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux Législation D. n° 2024-422, 10 mai 2024 : JO 11 mai 2024 [13.05.2024] Le décret n° 2024-422 du 10 mai 2024 porte à 24 mois la durée de la période de recevabilité opérationnelle des organismes évaluateurs, dont la demande d'accréditation auprès du Comité́ français d'accréditation (COFRAC) est en... Lu
PI et communication Veille biblio PI et Communication : ce qui s'est dit cette semaine (du 26 avril au 1er mai 2024) Bibliographie [06.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Pénal Veille biblio Pénal : ce qui s'est dit les semaines du 4 au 24 avril 2024 Bibliographie [03.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Public Fiscal Affaires +3 Pénal PI et communication Immobilier Circulaire relative au programme de travail du Gouvernement en matière de codification Circ. n° PRMX2412120C, 29 avr. 2024 [02.05.2024] Dans une circulaire mise en ligne le 30 avril, le Premier ministre fait un point sur les progrès accomplis en matière de codification des textes législatifs et réglementaires et présente le programme de travail du Gouvernement pour les années à venir : « [l]es efforts doivent donc être concentrés sur l'achèvement des codes incomplets, la refonte des codes anciens et la maintenance des codes existants. » ... Lu
Droit européen Droit pénal Pollutions, Risques et Nuisances Criminalité environnementale : la directive est publiée PE et Cons. UE, dir. (UE) 2024/1203, 11 avr. 2024 : JOUE L, 30 avr. 2024 [02.05.2024] La directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établit des règles minimales en ce qui concerne la définition d’infractions pénales et de sanctions visant à protéger l’environnement de manière plus efficace, ainsi qu’en ce qui concerne des mesures visant à prévenir et à combattre la criminalité environnementale et à faire appliquer efficacement le droit environnemental de... Lu
PI et communication Veille biblio PI et Communication : ce qui s'est dit les semaines du 4 au 24 avril 2024 Bibliographie [30.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Numérique Guide de sécurité de l'ANSSI pour un système d'IA générative ANSSI, publications, 29 avr. 2024 (Guide sécurité IA générative) [30.04.2024] L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) vient de mettre en ligne un guide visant à sensibiliser les administrations et entreprises aux risques liés à l’IA générative ainsi qu’à promouvoir les bonnes pratiques dans la mise en œuvre de ce type de système depuis la phase de conception et d’entrainement d’un modèle d’IA jusqu’à la phase de déploiement et d’utilisation en... Lu
Santé Sécurité et Police Services publics Conditions d'utilisation de certains hélicoptères pour des opérations de secours urgent en zone de montagne Législation A. n° TREA2408588A, 11 avr. 2024 : JO 19 avr. 2024 [19.04.2024] Un arrêté du 11 avril 2024 permet l'utilisation d'hélicoptères monomoteurs dans le cadre de secours en zone de montagne lorsque le délai de mise à disposition de tout hélicoptère opéré par les services de l'Etat ou de tout hélicoptère civil bimoteur n'est pas compatible avec l'urgence de la mission pour la préservation de vies... Lu
Droit européen Droit international Affaires +3 Droit douanier Commande publique Proprieté industrielle L’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entrera en vigueur le 1er mai 2024 Législation Cons. UE, avis : JOUE L, 9 avr. 2024 [12.04.2024] Dans un avis publié au JOUE du 9 avril 2024, le Conseil de l'UE indique que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entrera en vigueur le 1er mai... Lu