Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Une ordonnance du 31 juillet 2021, prise sur le fondement des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, prolonge de quatre mois le dispositif de l'« année blanche » pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle en décalant son échéance du 31 août au 31 décembre...
Le ministère de la Culture a décidé de prolonger le Fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) au-delà de 2018, de le simplifier et de développer la communication sur les mesures et le service aux entreprises. Le FONPEPS sera désormais recentré sur 3 volets visant à soutenir ...
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a créé l'observatoire de l'économie de la filière musicale. Il est géré par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et placé sous l'autorité d'un comité d'orientation (L. n° 2016-925, 7 juill. 2016, art. 12...