Nominations Santé Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments A. n° SPRC2323700A, 5 sept. 2023 : JO 7 sept. 2023 [07.09.2023] Mme Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments, au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, à compter du 11 septembre... Lu
Nominations Santé Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au ministère de la Santé A. n° SPRC2226963A, 26 sept. 2022 : JO 27 sept. 2022 [27.09.2022] M. Evan Malczyk est nommé conseiller sécurité sanitaire et Covid-19 au cabinet du ministre de la Santé et de la... Lu
Santé Sécurité et Police Droit pénal +4 Procédure pénale Personnes Famille Etat civil Le Conseil constitutionnel dévoile son agenda pour les semaines à venir Cons. const., communiqué, 26 juill. 2021 [27.07.2021] Alors qu'une première saisine vient d'être enregistrée par le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire définitivement adoptée le 25 juillet par le Parlement (V. Gestion de la crise sanitaire : le projet de loi définitivement adopté au Parlement). D'autres lui ont été annoncées sur ce texte. Elles viendront s'ajouter à de récentes saisines sur la loi relative à la bioéthique ... Lu
Organisation judiciaire Professions Continuité de l'activité des juridictions judiciaires et crise sanitaire : la Cour des comptes souligne le manque de préparation de la Justice C. comptes, rapp., 20 mai 2021 [26.05.2021] La Cour des comptes a enquêté sur les actions du ministère de la Justice pour assurer la continuité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire, à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Elle a remis son rapport le 20 mai. Pour rappel, une interruption inédite des juridictions, à l'exception des contentieux de plus grande urgence, était survenue lors du premier... Lu
Nominations Affaires M. Jean-Noël Barrot est chargé d'une mission temporaire sur la sortie de crise et le rebond économique territorial D. n° PRMX2100068D, 4 janv. 2021 : JO 5 janv. 2021 [07.01.2021] Par décret du 4 janvier 2021, M. Jean-Noël Barrot, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique... Lu
Etat civil Copropriété Coronavirus : la Chancellerie publie des FAQ sur les activités des services de l'état civil et le fonctionnement des copropriétés Min. Justice, FAQ état civil, 26 nov. 2020 [01.12.2020] Dans le cadre de l'application de l'état d'urgence sanitaire et des restrictions qui y sont attachées, le ministère de la Justice a mis en ligne le 26 novembre 2020 deux FAQ fournissant des informations concernant l'état civil et les copropriétés, et valables dès le 30 octobre... Lu
Séléction de la rédaction Procédure pénale Pénal international Coronavirus : l’allongement du délai d’audiencement n’est pas applicable à l’écrou extraditionnel Jurisprudence Cass. crim., 19 août 2020, n° 20-82.858, F-P+B+I [31.08.2020] Dans un arrêt du 19 août 2020, la Cour de cassation a précisé que l’allongement du délai d’audiencement prévu en matière de détention provisoire à l’article 18 de l’ordonnance du 25 mars 2020 n’était pas applicable à l’écrou... Lu
Droit international Pénal international Coronavirus : la CIJ suspend ses audiences jusqu’au 16 avril au moins #Brève CIJ, communiqué, 20 mars 2020 [23.03.2020] La Cour de justice internationale (CIJ) a annoncé, dans un communiqué du 20 mars 2020, qu’elle ne tiendrait aucune audience ni séance jusqu’au 16 avril au moins. Il a également été décidé de suspendre tout voyage officiel des membres de la Cour et des fonctionnaires du Greffe, d’annuler toutes les visites et de mettre en place le télétravail, de manière à réduire au minimum la présence physique du personnel au... Lu