Conseil des ministres Rural Pollutions, Risques et Nuisances +2 Construction Santé Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2022 Cons. min., compte-rendu, 29 juill. 2022 [29.07.2022] Lors du Conseil des ministres du vendredi 29 juillet 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Construction Production, transport et distribution d’énergie +1 Urbanisme et environnement Compte-rendu du Conseil des ministres du 14 juin 2022 Cons. min., compte-rendu, 14 juin 2022 [14.06.2022] Lors du Conseil des ministres du mardi 14 juin 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Chômage Propriété publique +3 Intervention économique Consommation Prestations sociales Compte-rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2022 Cons. min., compte-rendu, 11 mai 2022 [11.05.2022] Lors du Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Offert Droit européen Banque et finance RSE et Compliance +2 Pénal des affaires Pénal international Lutte contre le blanchiment de capitaux : MONEYVAL prône un renforcement de la surveillance des actifs virtuels et des « gatekeepers » Cons. Europe, communiqué, 4 mai 2022 [05.05.2022] « Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du secteur des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien, tels que les avocats, les comptables et autres prestataires de services qui aident souvent les blanchisseurs »,... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Fiscal +2 Fiscalité immobilière Chômage Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2021 Cons. min., compte-rendu, 22 sept. 2021 [22.09.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021, ont notamment été présentés ... Lu
Négociation collective Chômage CCN de l'immobilier : extension d'un avenant A. n° MTRT2119721A, 5 juill. 2021 : JO 8 juill. 2021 [08.07.2021] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières, devenue convention collective nationale de l'immobilier par l'avenant n° 3 du 27 octobre 1989, les stipulations de l'avenant n° 87 du 26 mai 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue... Lu
Chômage Contrôle et contentieux social Protection sociale T. Ruckebusch Modulation du taux de la contribution patronale d'assurance chômage : les secteurs et employeurs concernés précisés par arrêté Législation A. n° MTRD2119600A, 28 juin 2021 : JO 30 juin 2021 [30.06.2021] Limiter le recours excessif aux contrats courts : tel est l'objectif poursuivi par l'exécutif au travers de la mise en place au 1er juillet 2021, prévue dans le cadre de la dernière réforme de l'assurance chômage, d'un système de « bonus-malus » consistant à moduler le taux de la contribution patronale d'assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, soit à la hausse (malus), soit à la baisse (bonus), en... Lu
Offert Séléction de la rédaction Protection sociale Chômage Contrôle et contentieux social T. Ruckebusch Activité partielle et maintien des garanties de prévoyance : le dispositif est pérennisé Législation Instr. intermin. n° DSS/3C/5B/2021/127, 17 juin 2021 [28.06.2021] Une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 17 juin 2021 reprend les dispositions de la fiche 7 de la circulaire n° DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire - qu'elle abroge - et... Lu
Conseil des ministres Fiscalité des particuliers Urbanisme +1 Public Compte-rendu du Conseil des ministres du 9 septembre 2020 Cons. min. compte-rendu, 9 sept. 2020 [09.09.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 9 septembre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Chômage Affaires Nouveau dispositif d’activité partielle : le régime social des indemnités précisé Uussaf, actualités, 6 avr. 2020 [08.04.2020] L’Urssaf a fait un point, dans une information du 6 avril 2020 en ligne sur son site Internet, sur les modifications apportées au dispositif d’activité partielle (chômage partiel), afin de limiter les conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises. L’occasion de revenir, entre autres, sur le nouveau régime social qui s’applique aux indemnités d’activité partielle versées aux... Lu