Avocat Fonctions publiques Retraite +1 Propriété littéraire et artistique Diverses dispositions relatives aux régimes de retraite des avocats, des artistes-auteurs et des agents des collectivités locales Législation D. n° 2020-1532, 8 déc. 2020 : JO 9 déc. 2020 [09.12.2020] Le décret n° 2020-1532 du 8 décembre 2020 prévoit diverses dispositions relatives aux régimes de retraites des professionnels libéraux, des avocats, des artistes-auteurs et des agents des collectivités... Lu
Sécurité et Police Procédure administrative Cinquante nuances de contentieux administratif : annulation de visa d’exploitation cinématographique CAA Paris, 29 mai 2018, n° 18PA00561, Association Promouvoir [08.06.2018] L’association Promouvoir est un acteur à part entière du contentieux des visas d’exploitation de films. Elle vient une nouvelle fois de le démontrer en attaquant la décision du 22 janvier 2018 par laquelle le ministre de la Culture a délivré un visa d'exploitation au film Cinquante nuances plus claires. Étaient invoqués en faveur de son illégalité d’une part le caractère inapproprié et insuffisant de la mesure de... Lu
PI et communication Procédure administrative Modification de la partie réglementaire du Code du cinéma et de l'image animée #Brève D. n° 2018-247, 6 avr. 2018 ; D. n° 2018-248, 6 avr. 2018 : JO 7 avr. 2018 [09.04.2018] Deux décret du 6 avril 2018 modifient la partie réglementaire du Code du cinéma et de l’image animée ... Lu
Propriété littéraire et artistique Procédure administrative Modification de la partie législative du Code du cinéma et de l'image animée Ord. n° 2017-762, 4 mai 2017 : JO 5 mai 2017 [09.05.2017] L'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 est prise en application de la loi relative à la liberté de création à l'architecture et au patrimoine (L. n° 2016-925, 7 juill. 2016, art. 93). Elle modifie la partie législative du Code du cinéma et de l'image... Lu