Offert Conseil des ministres Professions judiciaires Organisation judiciaire +1 Procédure pénale Éric Dupond-Moretti dévoile le contenu de ses projets de loi « Justice » Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 3 mai 2023 [03.05.2023] Lors du Conseil des ministres du 3 mai 2023, le garde des Sceaux a présenté un projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, ainsi qu’un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023- 2027. Ils chemineront ensemble au Parlement.... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation « Ajustement à l'objectif 55 » : accord provisoire sur les objectifs de réduction des émissions pour les États membres Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 8 nov. 2022 [10.11.2022] Quelques jours après les voitures et camionnettes, le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord politique provisoire sur un renforcement des objectifs fixés aux États membres en matière de réduction des émissions dans le cadre du "règlement sur la répartition de l'effort". L'accord provisoire entérine un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau de l'UE de 40 %... Lu
Offert Séléction de la rédaction Procédure pénale Organisation judiciaire Avocat +3 Professions judiciaires Notaire Social F. Creux Thomas Projets de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Travaux préparatoires Min. Justice, Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [14.04.2021] Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, va présenter en Conseil des ministres ce mercredi 14 avril, 2 projets de loi, ordinaire et organique, pour la confiance dans l'institution judiciaire, alors même qu'une enquête a révélé que moins d'un français sur deux avait confiance dans la justice (Baromètre CEVIPOF, févr. 2021). Promise dès son arrivée à la Chancellerie, cette loi « Justice » tient en 37 articles... Lu