Nominations

Par arrêté du 5 mai 2025, Mme Chloé NGuyen est nommée conseillère chargée des affaires juridiques et institutionnelles au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, à compter de cette même...

Pâquita MORELLET-STEINER, conseillère d'Etat, est nommée présidente du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de...

Par arrêté du ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 mai 2025, sont nommés les membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République...

Judith VAILHE, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du Défenseur des droits afin d'exercer les fonctions de cheffe du pôle « Justice et libertés », pour une durée de deux ans, à compter du 1er avril...

Il est mis fin aux fonctions de Grégory MARTIN-DIT-NEUVILLE, conseiller mineurs, enfance et famille, au cabinet du ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice, à compter du 30 avril...

Par arrêté du ministre chargé de l'Industrie et de l'énergie, en date du 7 mai 2025, à compter du 7 mai 2025, M. François-Xavier Arnauld, ingénieur en chef de première classe des études et techniques de l'armement, est chargé d'exercer par intérim les fonctions de chef du service des biens à double usage (SBDU), service à compétence nationale rattaché à la cheffe du service de l'industrie de la direction générale...

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 5 mai 2025, M. Frédéric Péchenard, préfet honoraire, est nommé président des jurys de scolarité et d'aptitude de l'Ecole nationale supérieure de la police, en remplacement de Mme Chantal...

Par décret du 7 mai 2025, M. Bernard Fontana est nommé président-directeur général de la société Électricité de...

Par décret du 7 mai 2025, Mme Sarah Sauneron est nommée directrice générale de la santé par...