Nominations

Favorite du scrutin, Yaël Braun-Pivet a été élue Présidente de l'Assemblée nationale le 28 juin, devenant la première femme à accéder au Perchoir du Palais...

Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 23 mai 2022, Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommée membre titulaire du conseil d’administration de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), en tant que personnalité extérieure choisie en raison de ses compétences, en remplacement de Mme Hélène CAZAUX-CHARLES, à compter du...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 27 juin 2022, M. Christophe Baulinet, inspecteur général des finances, est reconduit dans les fonctions de médiateur des ministères économiques et financiers, pour une durée de trois ans, à compter du 24 juillet...

Par arrêté du garde des Sceaux, du 27 juin 2022, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce ...

Par décret en date du 27 juin 2022 : M. Alain FERRÉ, conseiller des affaires étrangères, retraité, est reconduit dans ses fonctions de second suppléant du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, à compter du 28 juin...

Le 24 juin 2022, M. Benoît Santoire, délégué de la cour d'appel de Nancy et vice-président de la section professionnelle huissiers de justice de la Chambre nationale, a été élu à la présidence de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ). Cette élection intervient dans le cadre de la naissance, le 1er juillet prochain, de la nouvelle profession de commissaire de justice. Née du rapprochement des...

Par décret du président de la République en date du 24 juin 2022, Mme Hélène Cazaux-Charles, conseillère d'État en service extraordinaire, est nommée en qualité de présidente du conseil d’administration de l'École nationale d'administration pénitentiaire, à compter du 30 juin...

Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires : - M. Jean-Louis Croisier, avocat général à la Cour de cassation, président de la commission ; - M. Marc Brisset-Foucault, magistrat honoraire près la cour d'appel de Versailles ; - M. Bruno Fleury, substitut près le tribunal judiciaire de Nancy ;...

Sur la proposition de la Première ministre, le président de la République a mis fin aux fonctions de Yaël Braun-Pivet, ministre des...

Par décret du président de la République du 23 juin 2022, M. Rémy Schwartz est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d’administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), à compter du 1er juillet...