Nominations

Par décret du président de la République en date du 14 juin 2021, Mme Dominique Marchand, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est renouvelée dans ses fonctions de présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) jusqu'au 27 mai...

Par arrêté de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques du 7 juin 2021, M. Stéphane Lagier, chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est nommé en qualité de président de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail,...

Par décision du 10 juin 2021, M. Ivan Luben, magistrat administratif, est désigné référent déontologue et référent alerte de l'Autorité de la concurrence, à compter du 3 juin 2021, pour une durée de 2...

Par arrêté du ministre de l'Economie, des finances et de la relance, de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 8 juin 2021, Mme Marianne LAURENT est nommée directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS...

Par décision du Conseil de l'UE du 2 juin 2021, Mme Maja Brkan est nommée juge du Tribunal de l'UE pour la période allant du 10 juin 2021 jusqu'au 31 août...

Par décret du président de la République du 9 juin 2021, M. Christophe Béchu est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF...

Par décret du président de la République en date du 8 juin 2021, M. Étienne Debarre, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, est placé en position de détachement auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique de la direction des affaires...

Les représentants des gouvernements des États membres de l'UE ont nommé trois juges le 2 juin et et un avocat général à la Cour de justice et de deux juges et de deux avocats généraux le 21...

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 1er juin 2021, l'arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VI. - En qualité de représentant des conseils départementaux, sur proposition de l'assemblée des départements de France : Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du département de la Moselle....

Par décret du président de la République du 4 juin 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 avril 2021, M. Pierre Chevalier, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires juridiques et fiscales et des services associés, pour une durée de trois ans, à compter du...