Nominations

Mme Véronique Barry vient d'être nommée directrice générale adjointe (DGA) de la médiation des entreprises, dispositif placé auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance. Elle sera l'interlocutrice des acteurs publics associés aux missions du médiateur et aura notamment pour mission d'assurer le pilotage administratif de la structure sous la direction du directeur général de la Médiation, Nicolas...

Par arrêté de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion du 15 septembre 2021, sont nommés membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), au titre des représentants des salariés, sur proposition de la Confédération des petites et...

Par décret du président de la République en date du 14 septembre 2021, M. Pascal Monfort, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Défenseur des droits afin d'exercer les fonctions de chef du pôle « Justice et libertés », pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre...

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance en date du 13 septembre 2021, M. Jean-François Le Coq, magistrat du premier grade, est nommé sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance, à compter du 15 septembre 2021, pour une durée de trois ans...

Par décret du président de la République en date du 14 septembre 2021, M. Christophe Lecourtier, ministre plénipotentiaire de deuxième classe, est nommé directeur général de l'agence Business France, en renouvellement de son...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 15 septembre 2021 le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Par deux décisions des représentants des gouvernements des États membres du 8 septembre 2021, sont nommés ...

Par une délibération n° 2021-102 du 9 septembre 2021, Mme Sophie Lambremon est élue vice-présidente déléguée de la...

Par décret du président de la République du 13 septembre 2021, M. Christian de Rocquigny du Fayel, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice, afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces (DGAC), pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre...

Par décret du président de la République du 8 septembre 2021, M. Maxence Delorme, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers, afin d'exercer les fonctions de directeur de l'instruction et du contentieux des sanctions, pour une durée de trois ans, à compter du 3 septembre...