Nominations

M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'État, est nommé délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à compter du 11 décembre...

Un arrêté du 4 décembre 2023 prévoit que le conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) est suspendu jusqu'au 15 juin...

Par arrêté du 1er décembre 2023, Linda Debernardi est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre du Travail, du plein emploi et de l'insertion à compter du 27 novembre...

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 novembre 2023, sont nommés membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse ...

Par décret du président de la République en date du 4 décembre 2023, vu la proposition conjointe du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite Cour, Mme Sarah Salimi, magistrate du premier grade, est nommée secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature, à compter du 1er janvier...

Par arrêté du secrétaire général du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, président de la MIVILUDES, en date du 30 novembre 2023, sont nommés membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ...

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2023, sont nommés membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement ...

Le décret du 28 novembre 2023 portant nomination de M. Christian Vigouroux en tant que président du comité d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs. Il est pris sur le fondement de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de...