Nominations Protection sociale Laurent Bergeot est renouvelé en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs D. n° ENER2328620D, 10 nov. 2023 : JO 11 nov. 2023 [13.11.2023] Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2023, M. Laurent Bergeot est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), en renouvellement de son... Lu
Fiscalité des entreprises Régimes particuliers et taxes diverses Tarifs de la taxe minière sur l'or extrait en Guyane pour l'année 2023 Législation A. n° ECOL2321798A, 31 août 2023 : JO 6 sept. 2023 [06.09.2023] Un arrêté du 31 août 2023 procède à la fixation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane due au titre de 2023. Cette taxe est due par les entreprises redevables en Guyane au 1er janvier de chaque année et assise sur la masse nette d'or extraite l'année... Lu