Contrôle et contentieux social Nominations Désignations complémentaires de conseillers prud'hommes : calendrier de dépôt des candidatures et liste des sièges vacants (mandat 2026-2029) Législation A. n° JUSB2601444A, 2 févr. 2026 : JO 4 févr. 2026 [04.02.2026] Un arrêté du 2 février 2026 organise une campagne de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029, afin de pourvoir des sièges devenus... Lu
Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2601369A, 19 janv. 2026 : JO 24 janv. 2026 [26.01.2026] Un arrêté du 19 janvier 2026 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain, les vents cycloniques et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des... Lu
Nominations Sécurité et Police Nomination de Daniel Barnier comme coordinateur national pour la sécurité des JOP 2030 Législation A. n° INTP2536263A, 31 déc. 2025 : JO 4 janv. 2026 [05.01.2026] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 décembre 2025, Daniel BARNIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, à compter du 12 janvier... Lu
Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2534330A, 12 déc. 2025 : JO 13 déc. 2025 [15.12.2025] Un arrêté du 12 décembre 2025 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des... Lu
Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2534309A, 11 déc. 2025 : JO 12 déc. 2025 [12.12.2025] Un arrêté du 11 décembre 2025 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain et les inondations et coulées de... Lu
Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2532307A, 24 nov. 2025 : JO 2 déc. 2025 [02.12.2025] Deux arrêtés des 24 et 25 novembre 2025 fixent la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par ... Lu
Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2527884A, 15 oct. 2025 : JO 24 oct. 2025 [24.10.2025] Deux arrêtés des 15 et 16 octobre 2025 fixent la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par ... Lu
Public Responsabilité civile et assurance Assurances Inondations et coulées de boue : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2526475A, 25 sept. 2025 : JO 27 sept. 2025 [29.09.2025] Un arrêté du 25 septembre 2025 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de... Lu
Public Nominations Démission du Gouvernement Bayrou, nomination de Sébastien Lecornu à Matignon Législation D. n° HRUX2525242D, 9 sept. 2025 : JO 10 sept. 2025 [10.09.2025] La France compte un nouveau Premier ministre : il s'agit de Sébastien Lecornu, le ministre des Armées, nommé le 9 septembre et qui a désormais la charge de former un... Lu
Nominations Numérique Public Pierre Casciola conserve les rênes de l'Agence du numérique de la sécurité civile Législation D. n° INTG2519778D, 6 août 2025 : JO 8 août 2025 [28.08.2025] Pierre CASCIOLA est reconduit dans les fonctions de directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile, à compter du 19 août... Lu