Nominations Rural Anne-Gaëlle Baudouin est nommée directrice générale des outre-mer D. n° MOMC2534619D, 10 déc. 2025 : JO 11 déc. 2025 [15.12.2025] Par décret du 10 décembre 2025, Mme Anne-Gaëlle Baudouin, directrice de l'Agence nationale des titres sécurisés, est nommée directrice générale des outre-mer, à compter du 15 décembre 2025. Elle remplace, à compter de cette date M. Olivier... Lu
Nominations Rural Guillaume Vuilletet est nommé délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer D. n° AGRS2534613D, 10 déc. 2025 : JO 11 déc. 2025 [11.12.2025] Par décret du 10 décembre 2025, M. Guillaume Vuilletet, agent contractuel, est nommé délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer, à compter du 15 décembre... Lu
Nominations Affaires Rural Jo-Michel Dahan confirmé au poste de médiateur des relations commerciales agricoles A. n° AGRS2527794D, 12 nov. 2025 : JO 14 nov. 2025 [14.11.2025] Par décret du 12 novembre 2025, M. Jo-Michel Dahan, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé médiateur des relations commerciales agricoles pour une durée de trois ans, à compter du 15 novembre... Lu
Nominations Rural Grégoire Halliez est nommé directeur de cabinet de la ministre de l'Agriculture A. n° AGRU2525589A, 13 oct. 2025 : JO 14 oct. 2025 [14.10.2025] Par arrêté du 13 octobre 2025, est nommé au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à compter du 13 octobre 2025 : M. Grégoire HALLIEZ, directeur de... Lu
Nominations Urbanisme et environnement Vente immobilière +1 Rural Jean-Luc Warsmann va travailler sur la simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones rurales D. n° PRMX2516302D, 5 juin 2025 : JO 6 juin 2025 [06.06.2025] M. Jean-Luc Warsmann, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en... Lu
Nominations Rural Christophe Chassande est nommé délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture D. n° AGRS2511651D, 23 mai 2025 : JO 24 mai 2025 [26.05.2025] M. Christophe Chassande, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en... Lu
Assurances Rural Dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2025 Législation D. n° 2025-124, 11 févr. 2025 : JO 13 févr. 2025 [13.02.2025] Le décret n° 2025-124 du 11 février 2025 porte dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année... Lu
Assurances Rural Dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024 Législation D. n° 2025-120, 10 févr. 2025 : JO 12 févr. 2025 [12.02.2025] Le décret n° 2025-120 du 10 février 2025 met en œuvre les dispositions relatives à l'assurance récolte et à la solidarité nationale pour la gestion des risques en agriculture. Il prévoit la possibilité pour l'Etat de réduire le montant de la prise en charge partielle des contrats d'assurance récolte multirisques climatiques pour lesquels certaines conditions d'éligibilité ne seraient pas entièrement... Lu
Nominations Rural Martin Gutton est nommé directeur général de FranceAgriMer D. n° AGRS2432533D, 8 janv. 2025 : JO 9 janv. 2025 [09.01.2025] M. Martin Gutton, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), à compter du 1er février... Lu
Nominations Rural Philippe Gustin est nommé directeur de cabinet de la ministre de l'Agriculture A. n° AGRU2435143A, 24 déc. 2024 : JO 27 déc. 2024 [06.01.2025] M. Philippe Gustin est nommé directeur de cabinet de la ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 24 décembre... Lu