Le décret prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national d'action sociale de la caisse nationale des allocations familiales au titre de leurs...

Un décret entrant en vigueur le 14 octobre 2021 prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national d'action sociale de la Caisse nationale des...

Le décret n° 2021-532 du 29 avril 2021 élargit, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde (CMG). Ces structures pourront ainsi bénéficier, entre le 4 avril 2021 et le 30 avril 2021, d'aides financées sur le fonds national...

Le décret n° 2021-392 du 2 avril 2021 précise les modalités de garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement dans le cadre de l'épidémie de...

Le décret n° 2020-1803 du 30 décembre 2020 définit les modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité aux bénéficiaires de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS), attribuée aux personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution, afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire (CASF, art. L. 121-9). Cette aide est de...

Le décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 prévoit le versement d'une nouvelle aide exceptionnelle aux jeunes de 18 à 25 ans, ainsi qu'aux foyers modestes afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie de Covid-19. Cette aide exceptionnelle est de 150 € pour les bénéficiaires d'une aide personnelle au logement (APL) âgés de moins de 25 ans non étudiants,...

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) pour répondre aux besoins des entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur...

L'épidémie de Covid-19 a eu pour conséquence une crise économique d'envergure, qui débouche, elle-même, sur une crise sociale. Les pertes de revenus, et de pouvoir d'achat sont accompagnées de faibles perspectives de retrouver un emploi. Afin de prévenir et lutter contre cette bascule dans la pauvreté et la grande pauvreté, le Premier ministre a présenté 19 mesures qui s'articulent autour de trois priorités :...