Transports Données Droit européen Reconnaissance faciale dans les aéroports : le CEPD prône un contrôle maximal des données biométriques AAI CEPD, actualités, 24 mai 2024 (Biométrique) [27.05.2024] L'EDPB (European Data Protection Board) a adopté un avis sur l'utilisation des technologies de reconnaissance faciale par les exploitants d'aéroports et les compagnies aériennes pour rationaliser le flux de passagers dans les aéroports. Cet avis a été adopté à la suite d'une demande de l'autorité française de protection des données, la... Lu
Offert Données Affaires Droit international La CNIL met à disposition des groupes souhaitant mettre en place des règles d'entreprise contraignantes un outil d'auto-évaluation AAI CNIL, actualités, 29 avr. 2024 (BCR) [29.04.2024] Les règles d'entreprise contraignantes (BCR) sont des politiques de protection des données adoptées par des multinationales (ou des groupes d'entreprises) pour permettre le transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne (UE) en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD... Lu
Droit international Numérique Médias et Communication Vers un dialogue renforcé des régulateurs francophones avec les plateformes AAI Arcom, communiqué, 24 avr. 2024 (Dialogue) [26.04.2024] Le réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) et le réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) ont adopté une déclaration visant à renforcer le dialogue entre les régulateurs et les grandes plateformes en ligne sur le continent africain et dans l'espace francophone. L'objectif est d'instaurer un dialogue structuré et durable avec les grandes plateformes en ligne. Les... Lu
Public Transports Adoption du règlement intérieur de l'ART AAI ART, déc. n° 2024-025, 28 mars 2024 : JO 18 avr. 2024 [18.04.2024] La décision n° 2024-025 du 28 mars 2024 porte adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports (ART). Le règlement est annexé à la... Lu
Offert Données Numérique Droit international Deux normes pour aider à la gestion des données personnelles et à l’utilisation responsable de l’IA AAI CNIL, actualités, 2 avr. 2024 (Normes) [02.04.2024] La CNIL présente 2 normes : l’une décrit la gouvernance et les mesures de sécurité à mettre en place pour les traitements de données personnelles ; l’autre est destinée aux organismes qui fournissent ou utilisent des systèmes... Lu
Transports Concurrence Fusions et Acquisitions Secteur aéronautique : l’Autorité de la concurrence donne son feu vert à l’acquisition de Cobham Aerospace par Thales AAI Aut. conc., communiqué, 25 mars 2024 (Aéronautique) [25.03.2024] L’Autorité de la concurrence a autorisé l’acquisition sans conditions de Cobham Aerospace par... Lu
Données Santé Protection sociale Ouverture d’une enquête par la CNIL après la violation de données de 2 opérateurs de tiers payant AAI CNIL, actualités, 7 févr. 2024 (Violation) [08.02.2024] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été informée par 2 opérateurs assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires santé et mutuelles, Viamedis et Almerys, de l’attaque informatique dont ils ont été victimes fin janvier, et qui ont vu les données nécessaires à leurs missions être compromises lors de cette... Lu
Etrangers Santé Protection sociale La CNCDH appelle l'Assemblée nationale et le Gouvernement à maintenir l'AME AAI CNCDH, déclaration n° D - 2023 - 5 : JO 7 déc. 2023 [07.12.2023] Est publiée au JO du 7 décembre 2023 la déclaration n° D - 2023 - 5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) pour le maintien de l'Aide médicale d'État (AME). Elle fait suite au courrier envoyé aux parlementaires par le président de la... Lu
Données Numérique Droit international Adoption de 7 résolutions, dont 2 sur l’IA, pour protéger les données personnelles et la vie privée à l'échelle mondiale AAI CNIL, actualités, 13 nov. 2023 (Assemblée) [14.11.2023] L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly en anglais), qui rassemble les autorités de protection des données de plus de 80 pays, a adopté 7 résolutions, dont 2 sur l’intelligence artificielle (IA) - disponibles en anglais sur le site de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) -, ainsi qu’un nouveau plan d’action pour 2023-2025, lors de sa dernière... Lu
Concurrence Numérique Droit international +1 Droit européen G7 sur la concurrence numérique : une édition 2023 marquée par différentes initiatives AAI Aut. conc., communiqué, 8 nov. 2023 (G7) [08.11.2023] L’édition 2023 du G7 sur la concurrence numérique a été présidée par la Japan Fair Trade Commission (Japon) et a réuni les autorités de concurrence et les responsables politiques des pays du G7 (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Canada, Italie, Japon, France), ainsi que la Commission... Lu